Le CELF condamné à payer

Clément Solym - 14.02.2008

Edition - Les maisons - CELF - Side - arrêt


CELF VS SIDE : nouvel épisode

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu un arrêt qui demande au juge français d’ordonner au CELF, le Centre d’Exportation du Livre Français de payer les intérêts sur les aides données par l’État. Un remboursement total des subventions pourra aussi intervenir si l’État le demande.

Cet arrêt rendu mardi 12 février à la suite de la requête du Conseil d’État marque un nouveau rebondissement dans le cadre des problèmes juridiques rencontrés par le CELF.

Un conflit ancien

La Société internationale de diffusion et d’édition (Side), concurrente directe du CELF conteste depuis 1991 les aides gouvernementales dont a bénéficé le CELF entre 1980 et 2002. Ces subventions sont estimées à 7.6 millions d’euros, intérêts compris en 2002.

Au terme de nombreux épisodes, le Conseil d’État français a fini par se retourner vers la Cour de justice des Communautés européennes. On peut retrouver notamment dans l’arrêt de la Cour : «En application du droit communautaire, [le juge national] est tenu d’ordonner au bénéficiaire de l’aide le paiement d’intérêts au titre de la période d’illégalité.»

Et ce n'est pas fini...

Cependant, ce nouveau volet ne met pas un terme à l’affaire. Il faut encore que le Conseil d’Etat fasse sa propre lecture de l’arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes. Cela peut prendre plusieurs mois. S’ajoute à ce délai, une autre procédure qui est en cours devant le tribunal de première instance des Communautés européennes.


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