Le Centre d'Exportation du Livre Français soulagé

Clément Solym - 04.03.2008

Edition - Justice - CELF - subventions - État


Une affaire bien étrange nous est relatée par un confrère américain, disant en substance que le CELF, ou Centre d'Exportation du Livre Français n'aura pas à rembourser les 4,8 millions d'euros de subventions que le gouvernement a injectés dans ses comptes entre 1980 et 2001. Le litige durait depuis 15 ans et la Cour a tout de même considéré que le CELF paierait des intérêts, parce que le gouvernement avait omis de notifier ces subventions à la Commission européenne.

Selon Olivier Schmitt, avocat du CELF, il y a « un vide juridique » et des questions restent en suspens, comme le taux d'intérêt et la façon dont il doit être calculé, l'existence de circonstances exceptionnelles qui permettraient une exonération partielle ou totale. « Tout cela devra être discuté par le Conseil d'État français », explique-t-il.

Soutenu par le Ministère de la Culture, le CELF a été créé en 1977. Il s'agit d'une société regroupant 76 éditeurs qui exporte près d'un million de livres à travers 6000 librairies réparties à travers 120 pays, ainsi que vers les DOM-TOM. Les subventions entraient dans le cadre du financement du transport des livres, un programme aujourd'hui fini, ainsi que la distribution de commande de moins de 75 €.

Le Conseil d'État ne compte cependant pas s'arrêter en si bonne voie et on devrait avoir de ses nouvelles prochainement.