Le CFC signe un accord avec la BnF pour l'accessibilité à la presse

Antoine Oury - 26.09.2013

Edition - Les maisons - centre français de la copie - BnF - distre-presse


Peu après le Syndicat national des éditeurs, qui annonçait la mise à disposition des ouvrages de la rentrée littéraire sur la plateforme Platon de la Bibliothèque nationale de France, à des fins d'accessibilité, le Centre Français de la Copie fait part d'un accord avec l'établissement pour en faire de même avec les titres de presse.

 

 

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Christian Liechti, CC BY 2.0

 

 

La plateforme Distre-presse a été lancée par le Centre français de la Copie en décembre 2012, et celle-ci est destinée aux prestataires de veille média et aux éditeurs de presse, en mettant à leur disposition des articles de presse découpés dans des formats numériques standardisés. Cet accord avec la BnF élargit donc ses fonctions, en proposant aux éditeurs d'envoyer à la Bibliothèque nationale de France leurs articles aux formats XML et PDF.

 

Le dépôt numérique des publications est en effet une obligation pour les éditeurs, conformément à la loi dite DADVSI du 1er août 2006, qui institue par ailleurs la fameuse exception handicap, laquelle autorise les organismes agrées par le Ministère de la Culture et de la Communication à produire des exemplaires accessibles des publications, sans l'accord des ayants droit.

Pour toutes les œuvres de l'esprit mentionnées à l'article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle, l'exception handicap permet aux organismes titulaires d'un agrément ministériel de produire des versions adaptées des œuvres protégées, sans autorisation préalable ni rémunération des titulaires des droits, afin de les mettre à disposition des personnes handicapées.

Pour ces organismes, il faut passer par la Bibliothèque nationale de France, chargée de collecter et d'organiser ces copies numériques, et le Centre français de la Copie leur propose justement d'effectuer cette opération à leur place.