Le CNL contraint de rembourser un fabricant d'appareils de reprographie

Antoine Oury - 17.07.2018

Edition - Economie - CNL taxe reprographie - centre national livre déficit - CNL reprographie


Le rapport d'activité 2017 du Centre national du livre fait apparaitre un déficit à l'issue de l'année, avec des dépenses supérieures aux recettes. Et pour cause : le CNL a dû rembourser un fabricant d'appareils de reprographie, qui doivent s'acquitter d'une taxe sur leurs ventes, pour un trop-perçu. L'administration fiscale a jugé que le plaignant était dans son droit.


Holy paper, Batman
(No More Plains, CC BY 2.0)

 

Le Centre national du livre, établissement public sous la tutelle du ministère de la Culture, ne reçoit pas de subventions de la part de ce dernier. Ses recettes, dont une grande partie est ensuite réinjectée dans les aides qu'il attribue aux acteurs de la filière livre, sont constituées à 99 % par deux taxes : l'une, sur le chiffre d’affaires des éditeurs, et l'autre, sur les appareils de reproduction et d’impression.

 

En 2017, ces taxes n'ont permis de rapporter que 26,91 millions € en 2017, contre 29,86 millions € en 2016, selon le rapport d'activité du Centre national du livre.

 

Le solde des recettes a été tributaire, en 2017, d'une décision de justice appliquée par l'administration fiscale, sommant le CNL de rembourser de plusieurs centaines de milliers d'euros un fabricant d'appareils de reproduction et d'impression. « Nous ne sommes pas partie à la plainte ou à la défense, et nous ne connaissons même pas le nom du plaignant », nous précise Vincent Monadé, président du CNL. « L'administration fiscale nous adresse un courrier avec un montant à lui rembourser, qu'elle reverse ensuite au plaignant. »

 

Deux dégrèvements ont eu lieu fin 2017, qui ont entamé le bilan du Centre, qui termine l'année en déficit, avec un résultat net négatif de 1,56 million €. Les trop-perçus auprès du fabricant lui ont ainsi été remboursés.

 

Cela dit, la taxe en elle-même, parfois contestée par les fabricants, n'a pas été remise en cause par le plaignant et encore moins par la décision motivant le remboursement. « Les dégrèvements ont toujours existé », précise Vincent Monadé, évoquant ainsi un remboursement de 800.000 € qui remonte à quelques années.

 

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« Mais il est vrai qu'ils rendent la perception de cette taxe erratique. Martin Ajdari, le directeur général des médias et des industries culturelles, mène un travail important avec Bercy depuis deux ans pour qu'on soit informés au moins en amont des contentieux en cours, afin que l'on puisse prévoir les montants à rembourser, qui s'élèvent souvent à plusieurs centaines de milliers d'euros. »

 

Le CNL assure toutefois que ce déficit de fin d'année n'est pas problématique, car compensé par le fonds de réserve que se constitue le Centre pour parer ce type de situations. Toutefois, les possibilités de contentieux obligent « à une gestion prudentielle, plus complexe », reconnait Vincent Monadé.




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