Solutions pour rapprocher les librairies indépendantes des collectivités

Nicolas Gary - 21.09.2015

Edition - Librairies - marchés publics - librairies commerce - appel offres


Les marchés publics comptaient parmi les sujets primordiaux des Rencontres nationales de la librairie, organisées à Lille en juin dernier. Réalisés sur appel d’offres ou non, ces contrats signés avec les collectivités est aux librairies indépendantes ce que la crème fraîche est aux épinards. Cependant, l’ensemble de ce marché est plutôt orienté à la baisse. Et surtout, reste conscrit aux deniers publics alloués aux achats. C’est pourtant l’une des pistes de réflexion que la ministre de la Culture a récemment mises en avant pour soutenir la librairie. Enquête.

 

Bibliothèque municipale de Lyon (Part Dieu)

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Dans un courrier adressé à un libraire de Seine et Marne, justement (ou plutôt, injustement) privé d’un marché public, Fleur Pellerin assurait : « Je travaille actuellement sur plusieurs pistes afin de les faire bénéficier davantage des marchés publics des collectivités territoriales. Car les collectivités ont un rôle déterminant à jouer pour soutenir, par les marchés qu’elles passent pour leurs établissements, les librairies dans cette conjoncture difficile. »

 

Lors de l’annonce du plan librairie, en mars 2013, Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, avait engagé plusieurs réflexions, avec, entre autres « un meilleur accès des libraires aux marchés publics grâce notamment au relèvement du seuil à partir duquel la procédure d’appel d’offres est obligatoire ». Une orientation qui découlait alors de la mission prospective confiée à Marc Sanson et Bruno Parent, ainsi qu’au rapport du Contrôle général économique et financier sur l’accès des librairies aux marchés publics. 

 

Rappelons que le Syndicat de la librairie française a mis en place un groupe de travail depuis juin 2009, pour réfléchir à la question des marchés publics. Fleur Pellerin aurait également évoqué la constitution d'un groupe de réflexion devait être mis en place, suite aux Rencontres nationales de la librairie à Lille. Le SLF avait souligné que la ministre affirmait « sa volonté de trouver, en concertation avec le ministère de l’Économie, des solutions favorisant le maintien des librairies indépendantes sur les marchés publics ». Sollicité sur ce point, le ministère de la Culture ne nous a pas encore apporté de précisions quant aux orientations prises.

 

Marché public, la très sainte corvée

 

Le Code des marchés publics est une sorte d’imbitable lot de considérations et de réglementations, que l’on ne digère pas sans peine. Un Vade-mecum émanant de la DGMIC permet d’en savourer sur 65 pages toute la pesanteur. On y apprend qu’en deçà de 15.000 €, il n’est nul besoin de recourir à un appel d’offres. Et qu’au-delà, ce dernier est obligatoire, mais soumis aux réglementations et normes européennes. Plutôt contraignantes.

 

Par exemple, l’une des interdictions porte sur le fait d’exclure tout critère de proximité dans la présentation dudit appel d’offres. Autrement dit : impossible de favoriser un prestataire parce que son commerce résiderait à quelques centaines de mètres de la bibliothèque qui effectue la demande. Rappelons tout de suite que sous la barre des 15.000 €, les collectivités peuvent choisir comme bon leur semble. Il serait bon d’enfoncer dans le crâne des élus ce point : ils ont la tendance, fâcheuse et superflue, de recourir aux appels d’offres pour se couvrir.

 

Mais favoriser la proximité, c’est niet. Alors, nous explique-t-on, « il faut passer par des solutions de contournement. Mais tout d’abord, réaliser un véritable travail pédagogique auprès des municipalités : à moins de 15.000 €, on peut travailler en direct. Les collectivités se réfugient beaucoup trop derrière la réglementation. » Pourtant, les astuces ne manqueraient pas, estime la profession.

 

« Il y a une solution : demander à Bruxelles que, dans le cadre de l’exception culturelle, le livre et les appels d’offres liés puissent intégrer cette notion de proximité. » Certes... « Mais là, on en prend pour 10 ans de négociations, sans même l’assurance d’aboutir. »  L'Union européenne l'a en effet écrit en lettres de feu : « Pour tous les appels d’offres, les autorités publiques ne peuvent pas exercer de discrimination à l’encontre d’une entreprise au motif qu’elle est établie dans un autre pays de l’UE. »

 

La proximité, incompatible mais pas incontournable

 

Toutefois, il serait envisageable que les appels d’offres intègrent alors certaines modalités. « Bien sûr qu’il est possible de dissimuler la notion de proximité ! ». Attendu que les prix sont fixes, que la qualité du produit est égale partout et la remise plafonnée, « le critère le plus efficace et en plus d’actualité serait un critère “développement durable”. On imposerait alors un bilan carbone minimum pour obliger à consommer chez les locaux », estime un libraire.

 

L’appréciation est délicate, nous assure-t-on, mais possible. « Et en couplant cela avec une approche de services spécifiques, demandés par l’émetteur de l’appel, on y parviendrait. » On pense alors aux délais de livraison, ou encore, à la possibilité de consulter le libraire, pour des conseils spécifiques. Des solutions déjà mises en avant lors de ces mêmes Rencontres nationales de la librairie 2015.

 

Rencontres nationales de la librairie 2015 - Lille

Matthieu de Montchalin, président du SLF - ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Un autre volet serait d’introduire un critère « chômage » ou « préservation de l’emploi qualifié ». « Les grossistes emploient des manutentionnaires sinon des intérimaires, là où les libraires ont des employés qualifiés. » D’autres pistes sont évoquées : l’impact culturel de l’entreprise, comme c’est le cas dans les questionnaires de subventions du CNL, en fait partie.

 

« De même, les collectivités (région pour les lycées et département pour les collèges) pourraient offrir une carte prépayée aux élèves pour qu’ils achètent leurs manuels, voire leurs livres étudiés en français, et même leur papeterie) chez le fournisseur de leur choix. » Cela se pratique en région Champagne-Ardenne. « On pourrait y intégrer la prime de rentrée qu’on accuse de servir trop souvent à équiper les foyers en hi-tech là où cela devrait financer les achats scolaires. »

 

L'effort de mutualisation, et l'équipement technologique

 

La réalité du marché passe aussi par l’intégration de solutions technologiques. La formulation est pédante, certes, et désigne simplement des outils mis à dispositions des demandeurs : c’est le cas, par exemple, pour Decitre, qui propose un espace Professionnels, où l’on peut suivre l’évolution des commandes. Un petit plus, mais qui peut faire la différence. Disposer d’un site internet dédié aux réponses d’appels d’offres apporte un certain avantage. Coûteux.

 

« Aujourd’hui, nous faisons face à un acteur, Decitre, qui s’est positionné dans une stratégie industrielle massive. La Générale du Livre, qui se concentre sur le territoire francilien a su augmenter son chiffre d’affaires, porté aujourd’hui à 3,5 millions € chaque année, en adoptant une logique de mutualisation. Mais cette approche reste complexe : réunir les libraires n’est pas commode », considère un spécialiste. 

 

« Les libraires préfèrent se concurrencer entre eux, pour des marchés, plutôt que d’adopter une politique commune. Or, dans le cas d’un regroupement, au niveau du département, de la région ou autre, de libraires locaux, un politique serait embarrassé de préférer un prestataire extérieur. C’est un modèle de pression possible, et le début d’une nouvelle synergie. » 

 

Depuis ce 20 septembre, le Code des marchés publics a été modifié, et le seuil minimal a été relevé. On passe ainsi de 15.000 € à 25.000 €, « tout en garantissant, en dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique », indique le JORF. Et la nouvelle sera accueillie comme un très bon signe.