Le Congrès américain sollicité pour défendre le prêt numérique contrôlé

Antoine Oury - 22.07.2020

Edition - Bibliothèques - pret numerique controle - internet archive proces - congres controlled digital lending


L'organisation à but non lucratif Public Knowledge, qui se consacre à la défense d'un internet ouvert et du domaine public, se lance dans une campagne publique pour attirer l'attention du Congrès américain sur le prêt numérique contrôlé. Ce dernier permettrait aux bibliothèques de numériser et prêter des titres présents dans leurs collections imprimées, non disponibles au format numérique, sans l'accord des ayants droit.

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À l'aide d'un formulaire en ligne, l'organisation Public Knowledge espère mobiliser grand public et professionnels pour attirer l'attention du Congrès américain. L'objectif est affiché : défendre la pratique du prêt numérique contrôlé, rendu célèbre par la plateforme Internet Archive. C’est d’ailleurs ce même prêt numérique contrôlé, ou controlled digital lending, qui a débouché sur un procès de grande envergure suite à une plainte de quatre éditeurs américains.

Le principe est simple : les défenseurs du prêt numérique contrôlé affirment que les bibliothèques ont le droit de numériser des ouvrages de leurs collections, puis de les proposer au prêt, tant que les conditions de ce prêt respectent celles en vigueur pour les ouvrages imprimés. Autrement dit, un seul exemplaire numérique en circulation à la fois, et pour une durée strictement limitée.

Ce prêt numérique contrôlé, utilisé dans le cas où les titres ne sont pas disponibles au format numérique de manière commerciale, permettrait aux bibliothèques d’accélérer le développement de leurs collections numériques, à moindres frais.

Ce concept juridique se développe en effet dans un contexte bien particulier, dans lequel les professionnels des bibliothèques dénoncent des tarifs bien trop élevés pour acquérir et prêter des livres numériques. « En effet, les bibliothèques doivent obtenir des licences pour les copies numériques par le biais d’accords contractuels avec de puissants éditeurs, qui les obligent souvent à payer trois à cinq fois le montant que les consommateurs paient, pour un accès à court terme à l’œuvre. Parfois, les usagers de la bibliothèque perdent tout simplement l’accès aux documents, car ils deviennent inabordables », explique ainsi Public Knowledge.
 
« Nous avons besoin d’une législation garantissant aux bibliothèques la liberté d’acheter des livres numériques et autres contenus dématérialisés et de les prêter, comme elles le peuvent avec des supports physiques. Cela permettrait aux bibliothèques de continuer à fonctionner comme elles l’ont toujours fait, mais avec une mise à jour nécessaire pour les besoins et la technologie d’aujourd’hui, afin qu’elles puissent remplir leur mission et rendre les livres accessibles à tous », termine l’organisation.

Si le procès impliquant Internet Archive se déroule aux États-Unis, il sera suivi de près par de nombreux professionnels. « Les éditeurs mènent des politiques agressives vis-à-vis des bibliothèques. Les établissements publics n’ont pas les fonds nécessaires pour payer les ouvrages numériques. Les bibliothèques universitaires n’en ont pas non plus pour les revues numériques. Les bibliothèques n’enrichissent pas les actionnaires, elles promeuvent la culture », nous expliquait ainsi Giuseppe Vitiello, directeur du Bureau européen des associations de bibliothèques, de l’information et de la documentation (EBLIDA)...

Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0


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