Le contrat d'édition à l'ère numérique : explications de texte

Cécile Mazin - 23.12.2014

Edition - Justice - contrat édition - auteurs éditeurs - livre numérique


La Société des Gens de Lettres souhaiterait communiquer autour du nouveau contrat d'édition, conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur au 1er décembre 2014 et organise une rencontre d'information et d'échange sur ce nouveau contrat le 13 janvier 2015 à l'Hôtel de Massa. L'occasion d'évoquer les modifications apportées dans cette nouvelle mouture, et les commentaires idoines.

 

Il peut également être possible de retrouver les commentaires liminaires à ces échanges prochains, sur cette page du site de la SGDL.

 

Le contrat découle en effet d'un accord signé en mars 2013 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition. « Cet accord, négocié sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication, a été aussitôt salué par les pouvoirs publics et a été concrétisé par la signature d'un engagement commun, le 21 mars, au ministère de la Culture et de la Communication. » Il a abouti à une réforme modifiant le Code de la propriété intellectuelle, et les articles relatifs au contrat d'édition.