Le contrat d'édition à l'ère numérique, sûrement pas en 2014

Antoine Oury - 01.11.2014

Edition - Société - contrat édition ère numérique - ministère Culture - CPE SNE Conseil d'État


Il faudra encore que les auteurs et les éditeurs prennent leur mal en patience, pour leur bien : le passage devant le Conseil d'État du contrat d'édition à l'ère numérique n'a pas eu lieu le 30 octobre, comme annoncé par le ministère de la Culture, mais ne s'effectuera qu'à la fin du mois de novembre. Autrement dit, il y a peu de chances que le texte entre en vigueur cette année.

 


Agenda

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Pendant les deux derniers jours, ActuaLitté s'est débattu pour tenter d'obtenir des informations, auprès du Conseil d'État, du ministère de la Culture ou des parties concernées. En vain, et pour cause : la date originellement annoncée par la Rue de Valois était erronée. L'examen du contrat d'édition à l'ère numérique par le Conseil d'État ne se fera vraisemblablement qu'à la fin du mois de novembre.

 

Un calendrier de l'avent pour les auteurs et les éditeurs, en quelque sorte. Pour rappel, le Conseil d'État a été consulté à deux reprises : sur l'ordonnance du Président de la République, pour accélérer la mise en application du texte, et le contentieux entre les deux parties, relatif au contrat d'édition à l'ère numérique.

 

« Les auteurs estiment que ce qui a été négocié est un minimum, et qui si l'auteur pouvait obtenir mieux à force de négociations, tant mieux », expliquait Marie Sellier, actuelle présidente de la SGDL. « À l'inverse, les éditeurs, et certains de nos juristes d'ailleurs, pensent que le texte a valeur d'ordre public, qu'il n'est pas possible d'obtenir mieux, et qu'il faudrait se tenir aux termes de la loi pour nos contrats. » (voir notre actualitté)

 

A priori, le Conseil d'État rendra un simple avis juridique sur ce point, qui pourra ou non être suivi par le gouvernement, qui peut également choisir de rendre public, ou non, cet avis.

 

Le souci, c'est que cet examen tardif par le Conseil d'État risque de retarder l'application des nouvelles conditions introduites par le contrat d'édition à l'ère numérique. Il reste encore à rédiger un code des usages, accepté par le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat National de l'Édition, avant qu'un arrêté ne rende ce code applicable à tous les auteurs et éditeurs.

 

Les auteurs espéraient une entrée en vigueur cette année, afin que le point important des relevés des droits et de la reddition de comptes puisse être actif dès l'année prochaine. Cela semble désormais un vœu pieux.