Le contrat entre la ville de Lyon et Google peut être dévoilé

Clément Solym - 13.11.2009

Edition - Bibliothèques - contrat - lyon - google


Le magazine Livres Hebdo avait formulé la demande voilà quelque temps, mais on lui avait refusé l'accès au contrat qui liait la mairie de Lyon à Google pour la numérisation de la bibliothèque municipale. Eh oui : invoquant des clauses de confidentialité, impossible pour l'hebdomadaire de mettre la main sur ledit contrat, chose qui aurait intéressé tout un chacun alors que la BnF pourrait entrer en négociations avec Google pour les mêmes services.

Le journal avait alors saisi la Cada, Commission d’accès aux documents administratifs et attendait patiemment la réponse de l'autorité, qui devait arriver début novembre. Belle victoire donc, pour Hervé Hugueny qui avait représenté Livres Hebdo auprès de la Commission, puisque cette dernière vient d'autoriser la communication du contrat.

En rendant un avis favorable, la Cada permet donc à l'hebdomadaire de pouvoir reformuler sa demande auprès de la mairie de Lyon. En effet, dans son avis, on précise « qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978 ».

Si le respect du secret en matière industrielle et commerciale doit être respecté, la Commission a déterminé que « l’ensemble des documents que celui-ci lui a transmis et qui font partie intégrante du contrat visé dans la demande, à savoir l’acte d’engagement, qui ne comporte aucune coordonnée bancaire, et le cahier des clauses techniques particulières, sont entièrement communicables à toute personne qui en fait la demande ».

En outre, le cahier des clauses administratives générales sera également communicable dans son intégralité, précise Alexandre Lallet, maître des requêtes au Conseil d'État.

On pourra consulter le PDF de cet avis à cette adresse.