“Le copyright existe pour faciliter et non restreindre la diffusion du savoir”

Antoine Oury - 19.09.2016

Edition - Justice - copyright Delhi University - fair use université - photocopies cours


Une université qui photocopie des livres à des fins pédagogiques et à destination des élèves ne se place pas en situation d'infraction au copyright, a jugé la Haute Cour de Delhi dans un verdict rendu vendredi sur une affaire qui occupe tribunaux et avocats depuis 4 ans. Trois éditeurs internationaux avaient attaqué l'université de Delhi en 2012.

 

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(Jaque Tseng, CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

Le cas était particulièrement suivi en Inde, mais aussi au Royaume-Uni, en raison de l'envergure internationale des groupes d'édition qui avaient intenté un procès à l'université de Delhi en 2012. Oxford University Press, Cambridge University Press et Taylor & Francis s'étaient inquiétés de la reproduction de plusieurs extraits d'ouvrages de leurs catalogues, réunis dans des compilations distribuées aux élèves.

 

Les premières actions en justice avaient ainsi visé un kiosque de photocopieurs, Rameshwari Photocopying Services, qui fait partie de l'enceinte de l'École d'économie de Delhi : c'est à travers ce service que les photocopies avaient été réalisées. Une interdiction d'exercer avait été requise contre le commerce, que la Cour de Delhi avait validée en 2012, en attendant une décision judiciaire.

 

Après des années de documents et d'argumentaires versés au dossier, la Haute Cour de Delhi a rendu son verdict, prononcé par le juge Rajiv Sahai : « Le copyright, en particulier pour ce qui concerne les œuvres littéraires, n'est pas un droit incontournable, divin ou naturel qui confère aux auteurs l'absolue propriété de leurs créations. Il a plutôt été créé pour stimuler l'activité et le progrès dans le domaine des arts, pour l'enrichissement intellectuel du public », a expliqué le juge.

 

Diffusion du savoir et progrès technique vs viabilité économique

 

Si la décision fait du bruit depuis vendredi, le cas est loin d'être isolé : l'université de Delhi s'est en effet défendue d'avoir commis des infractions aux copyrights des différents éditeurs en invoquant le “fair use”, cette spécificité juridique anglophone qui permet de contourner le copyright dans certains cas, comme l'usage pédagogique, justement.

 

En face, les éditeurs expliquent que « le cas a été porté devant la justice pour protéger les auteurs, les éditeurs et les étudiants des effets potentiels de la création et de la diffusion de compilations non officielles d'éléments pédagogiques sur le marché indien du manuel scolaire et de l'édition pédagogique, par une boutique de photocopies qui mène ses activités dans l'enceinte de l'université, où des solutions de licences légales sont disponibles ». 

 

Les trois groupes d'édition ont indiqué attendre la publication du jugement complet pour révéler les potentielles suites données à celui-ci.

 

Des étudiants avaient manifesté leur soutien à la boutique de photocopies, soulignant que de nombreux ouvrages restaient bien trop chers pour la plupart d'entre eux. L'université, de son côté, rappelait simplement que les ouvrages d'où provenaient les extraits photocopiés étaient tous présents sur les étagères de sa bibliothèque.

 

Un fair use toujours contesté

 

Les actions en justice de grande ampleur contre des universités et leur acception du fair use se sont multipliés ces dernières années, au détriment des éditeurs plaignants, à chaque fois déboutés par les juges. Oxford University Press, Cambridge University Press et Sage Publications avaient ainsi porté plainte en 2008 pour infraction au copyright, commise selon eux par l'université de Géorgie aux États-Unis. 

 

La cause du litige était précisément la même que pour l'université de Delhi, des compilations d'extraits de cours et de manuels, au format numérique cette fois, fournies aux étudiants. Les groupes d'édition ont récemment fait appel d'une décision en leur défaveur, mais le verdict de la juge Orinda Evans valorisait lui aussi l'intérêt pédagogique de telles compilations.

 

Même constat au Québec, où l'université de Laval a été épinglée par plusieurs éditeurs du pays pour avoir choisi de ne pas régler l'intégralité des sommes demandées pour la reproduction de documents. Ici aussi, l'université assure qu'elle reste dans les clous du fair use...

 

via The Hindu, Hindustan Times