Le CPE confirme le fiasco du contrat d'édition numérique

Clément Solym - 21.06.2012

Edition - Justice - CPE - contrat d'édition numérique - SNE


Nous vous l'annoncions il y a quelques jours, c'est désormais très officiellement confirmé : les négociations autour du contrat d'édition numérique sont au point mort, et inutile de les piquer avec un bâton pour le vérifier. (voir notre actualitté) Le Conseil Permanent des Écrivains explique dans un communiqué de presse les raisons de cet échec.

 

L'intégralité du communiqué :

 

Objet : Echec des négociations sur le contrat d'édition à l'ère du numérique


Les négociations entre le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) et le Syndicat national de l'Edition (SNE) entreprises depuis le 15 septembre dans le cadre du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA), et relayant trois ans de discussions infructueuses, ont abouti le 15 juin à un constat de désaccord. Ces négociations, au sein d'une commission présidée par Pierre Sirinelli – qu'il soit remercié du temps consacré à cette lourde tâche – portaient sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.


Le CPE regrette vivement que les multiples concessions qu'il a faites n'aient pas permis d'aboutir à un accord dont les bases semblaient pourtant acquises en mars dernier. De réelles avancées avaient notamment permis de définir l'exploitation permanente et suivie et les conditions de reprise des droits numériques en cas de manquement à cette obligation. Malheureusement de nouvelles demandes du SNE sont intervenues auxquelles le CPE ne pouvait accéder.


Le désaccord porte sur deux points. D'une part, sur les modalités de récupération des droits numériques lorsque l'œuvre est épuisée sous forme imprimée, l'auteur étant en droit de demander la résiliation automatique du contrat d'édition signé. D'autre part, sur les bases de la rémunération des auteurs pour des modèles économiques qui ne sont pas en usage lors de la signature du contrat.


Le Conseil permanent des Ecrivains ne peut que constater l'échec des négociations, et réaffirme ses demandes initiales : un contrat séparé pour l'édition au format numérique et une durée limitée (3 ans) pour la cession des droits numériques. Il espère que madame le ministre de la Culture, informée de la situation, sera convaincue de la nécessité de trouver des solutions justes et équilibrées. Le CPE, qui représente 17 organisations totalisant plusieurs dizaines de milliers d'auteurs, se tient à sa disposition pour lui fournir les clarifications nécessaires.

 

Il n'y aura donc jamais d'édition numérique ? Emmanuel de Rengervé, du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC, membre du CPE) recommande l'intervention du ministère de la Culture et de la Communication pour soutenir les auteurs face aux exigences des éditeurs : « Le cabinet doit se saisir du dossier, ou bien les auteurs proposeront des contrats d'exploitation numérique à durée limitée. » Une intervention qui se fait attendre, y compris sur la question de la numérisation des oeuvres indisponibles... (voir notre actualitté)