Le CSPLA s'intéresse (encore) aux licences libres

Antoine Oury - 20.12.2016

Edition - Société - CSPLA mission - CSPLA licences libres - Joëlle Farchy livre


Le CSPLA, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, fait office d'instance de conseil pour le ministère de la Culture et de la Communication sur les sujets qui touchent à la propriété intellectuelle. Dans une lettre de mission datée du 6 décembre dernier, le président du CSPLA charge Joëlle Farchy d'une mission d'état des lieux de l'utilisation des licences libres dans le secteur culturel.

 

Creative Commons

Les Creative Commons, un exemple de licence libre

(Kristina Alexanderson, CC BY 2.0)

 

 

Le CSPLA s'intéresse régulièrement aux nouvelles pratiques culturelles : on se souviendra ainsi d'un rapport sur les fan fictions et les mash-ups, publié en janvier 2015 et établi par Valérie Laure Benabou, présidente de la mission, et Fabrice Langrognet, rapporteur de la mission. Cette fois, le CSPLA, réclame un état des lieux de l'utilisation des licences libres dans le secteur culturel.

 

Le point de vue que devra adopter Joëlle Farchy, chargée de mission, sera essentiellement économique : « L'économie générale qui sous-tend l'existence de ces licences, le plus souvent abordées sous un angle philosophique ou juridique, reste mal connue », souligne ainsi Pierre-François Racine, le président du CSPLA.

 

En 2007, comme le rappelle Pierre-François Racine, le CSPLA s'était déjà intéressé à la question de la mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit, avec un rapport demandé à... Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy. Mais celui-ci abordait essentiellement les licences libres sous l'angle de la compatibilité avec le droit d'auteur, et en particulier le droit moral des auteurs, avec des conclusions nuancées, mais néanmoins bienveillantes, vis-à-vis de la mise à disposition ouverte des oeuvres.

 

Le volet économique de ce rapport étudiait différents cas concrets de pertinence économique des licences libres, notamment les initiatives des Éditions de l'Éclat, qui proposaient des versions gratuites mais protégées par le droit d'auteur disponibles sur les plateformes, parallèlement à la version papier en librairie. « Et, à l’expérience, lorsque la version intégrale et gratuite est disponible sur internet, les ventes des versions papiers sont meilleures. L’harmonisation entre les deux supports s’avère donc non seulement possible, mais économiquement viable et peut être une chance pour les maisons d’édition de petite taille », signalaient les auteures.

 

Par ailleurs, les auteures signalaient que les licences ouvertes étaient particulièrement utiles aux auteurs souhaitant installer leur notoriété ou se faire connaître dans un certain milieu. Elles constataient ainsi que « l’usage des licences ouvertes paraît difficilement compatible, sur le long terme, avec un exercice professionnel des métiers artistiques, alors que la création nécessite des revenus propres et autonomes. Le mouvement historique tant de la gestion collective que du droit d’auteur a servi à institutionnaliser l’artiste, en définissant un statut avec des droits attachés. Les licences ouvertes présentent, à ce titre, un risque de fragiliser cette construction en renvoyant l’artiste à un état d’amateur non rémunéré ».

 

10 ans plus tard, un nouvel état des lieux, plus centré sur l'économie, semble visiblement nécessaire. Cela dit, la lettre de mission du CSPLA précise qu'un nouveau relevé des licences libres existantes devra être effectué, ainsi qu'un examen de leurs utilisateurs. Le CSPLA semble s'intéresser plus spécifiquement « aux acteurs de l'intermédiation dans l'évolution d'une “économie du libre” », c'est-à-dire les plateformes de mise en ligne, les institutions publiques, les fondations comme Wikimédia ou les sociétés de gestion collective.

 

Joëlle Farchy devra enfin « étudier si le domaine actuel d'application des licences libres, en l'absence d'intervention législative nationale ou européenne, est susceptible d'évoluer et si les évolutions prévisibles sont bénéfiques pour la création littéraire et artistique ». Difficile de prévoir, justement, quel sera l'usage de ce rapport : le gouvernement français s'est montré réticent à toutes modifications du droit d'auteur pour y faire entrer le domaine public dans le passé, et il en est vraisemblablement de même pour la diffusion ouverte. D'autant plus que le CSPLA réserve une place importante aux ayants droit, généralement hostiles aux licences libres.

 

Joëlle Farchy est professeure de sciences de l'information et de la communication à l'Université Paris I et chercheuse au Centre d'économie de la Sorbonne, spécialiste de l'économie des industries culturelles. Elle a notamment signé les livres Internet et le droit d'auteur : la culture Napster en 2003 au CNRS et Copyright et droit d'auteur, avec Françoise Benhamou, chez La découverte en 2007.

 

  Lettre Mission CSPLA Licences Libres by ActuaLitté on Scribd