Le rapport Reda, même amendé, 'totalement inacceptable' (CNL)

Antoine Oury - 18.06.2015

Edition - International - rapport Reda - CNL - Pierre Dutilleul


Il y avait du beau monde, hier, au ministère de la Culture, avec la présence de tous les acronymes du monde du livre : BIEF, BnF, SNE, SLL, FEE, CNL... Le président du Centre National du Livre, Vincent Monadé, a d'ailleurs retrouvé Pierre Dutilleul, président de la Fédération européenne des éditeurs pour évoquer la question de la réforme européenne du droit d'auteur. L'organisation d'un grand débat entre Parti Pirate et ayants droit se précise, et les discussions risquent d'être animées...

 

Julia Reda dans le focus du CNL ?

(ici au congrès de l'ABF, photo d'illustration, ABF, Guillaume Gest, CC BY SA 2.0)

 

 

L'eurodéputée Julia Reda le reconnaît sans problème : les discussions autour de son rapport ont été les plus vives en France. Au Salon du Livre de Paris, en mars 2015, des membres du Parti Pirate avaient dénoncé l'absence de pluralité des opinions dans un débat sur la réforme européenne du droit d'auteur. Pierre Dutilleul, de la Fédération européenne des éditeurs, était présent en tant que modérateur, et a convenu d'un rendez-vous avec les Pirates pour organiser un débat qui rassemblerait les différentes parties.

 

« Il ne nous reste plus qu'à convenir d'une date, nous sommes prêts à accueillir ce débat. Il aura probablement lieu en septembre, ce serait difficile de l'organiser avant », explique Vincent Monadé. Julia Reda nous a confirmé qu'elle serait de la partie pour un débat. « Welcome », invite le président du CNL, sans pour autant cacher son avis sur la version amendée du rapport Reda, votée ce mardi par le comité JURI du Parlement européen.

 

« À mes yeux de président du CNL, et je le dis tranquillement, cela reste totalement inacceptable compte tenu de l'exception bibliothèques. Cela tuera le marché du livre numérique en France que l'on est en train d'installer avec PNB, doté d'une solution générale pour les librairies. Pour moi, c'est un vrai danger. » PNB, Prêt Numérique en Bibliothèques, est le système mis en place pour une expérimentation française de prêt de livres numériques : critiqué par les auteurs et une partie des bibliothécaires, il est toutefois le seul en Europe à inclure les librairies au système. 

 

Parmi les bibliothécaires qui ont copieusement critiqué PNB, on pointe le système de licences auquel il a recours, qui soumet les établissements aux conditions contractuelles des éditeurs, avec l'ajout de droits ou de prêts limités. « Ce qu'on essaye de faire avec PNB, c'est de faire un levier pour le marché et de proposer un prêt élargi de façon à ce que le marché décolle, y compris avec les achats des bibliothèques », explique Vincent Monadé. « Mais si l'on met en place un prêt élargi sans régulation de l'achat au départ, les établissements n'achèteront qu'un exemplaire, logiquement. »

 

Le week-end dernier, à Strasbourg, l'Association des Bibliothécaires de France a évoqué les « tensions du métier », dans un contexte global de réduction des effectifs et des budgets. « Ce n'est pas parce que d'un seul coup les bibliothèques vont permettre d'accéder à des livres numériques que les problèmes de fréquentation vont se résoudre. Quand je vois qu'on ferme une médiathèque à Levallois-Perret, où il n'y en a plus que deux dans une ville de 60.000 habitants, là, j'aimerais entendre les mêmes qui partent à fond contre les éditeurs et les auteurs être fleur au fusil et partir pour le maintien des équipements existants, au moins. »

 

À mes yeux, on tuerait le marché, les droits d'auteur et la librairie. Les auteurs ne récupèreront aucun droit, et la librairie ne pourra jamais développer un marché commercial. Vincent Monadé, président du Centre National du Livre

 

L'« exception bibliothèques » qu'évoque Vincent Monadé permet aux bibliothèques de mettre à disposition des œuvres numériques sans l'autorisation préalable de l'auteur ou des ayants droit, lesquels ne peuvent s'opposer à cette communication au public. En échange de cette limitation au droit d'auteur, le plus souvent, un système de compensation est mis en place, comme pour le prêt de livres papier en France, avec des sociétés de gestion collective qui redistribuent les revenus aux auteurs.

 

Dans le rapport Reda amendé adopté par le comité JURI du Parlement européen, et donc la version la plus à jour, l'amendement de compromis 20 recommande sur la question « la mise en place d'une exception pour le droit de prêt numérique en bibliothèque ». Mais aussi : « Les auteurs doivent être rémunérés sur la même base que les œuvres physiques, selon les situations nationales. »

 

La rémunération des auteurs prévue émousse les réticences de Vincent Monadé : « Une loi sur un droit de prêt numérique avec une gestion collective pour les auteurs, une juste rémunération de l'achat des fichiers avec des règles de diffusion... J'y suis très favorable. Mais, au stade des expérimentations, plutôt que la voie législative, nous avons choisi la voie de l'accord global de toutes les parties. »

 

13.000 ouvrages disponibles, 4 bibliothèques, rappelle Pierre Dutilleul, « un test grandeur nature qui est très intéressant. J'entends dire que cela ne marche pas, ce n'est pas vrai, je l'ai testé. Aujourd'hui, le catalogue est de 13.000 titres, demain il peut s'ouvrir. Il faut se donner le temps de faire que cela marche, pour l'instant nous expérimentons, et les résultats seront communiqués. »