Le dépôt légal français est réformé : un exemplaire, pas deux

Antoine Oury - 21.03.2015

Edition - Les maisons - dépot légal BnF - Bibliothèque nationale de France - bibliothèque maisons d'édition


Le Salon du Livre de Paris mobilise peut-être les attentions, mais la bonne marche du système législatif ne s'arrête pas pour autant. Le Journal Officiel de la République française du 21 mars présente le décret nº 2015-318 du 19 mars 2015, relatif au dépôt légal de documents imprimés, graphiques et photographiques. Il n'est plus nécessaire de déposer deux exemplaires des livres publiés : un seul suffit.

 

 

Dépôt légal

 


Petit rappel :

Inscrite dans le Code du patrimoine, l'obligation de dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe, à l'un des organismes dépositaires du dépôt légal :

  • la Bibliothèque nationale de France,
  • l'Institut national de l'audiovisuel,
  • le Centre national du cinéma et de l'image animée,
  • les bibliothèques habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le dépôt légal est lié à un support plutôt qu'à la notion d'œuvre. Ainsi, une même œuvre peut-être déposée plusieurs fois sur différents supports. Le dépôt légal vise à l'exhaustivité, rappelle la BnF.

Dès le mois de janvier dernier, la Bibliothèque nationale de France n'acceptait plus qu'un seul exemplaire des ouvrages publiés par les éditeurs. Une piste proposée parmi les mesures d'optimisation, pour faire réaliser des économies à l'établissement public. Autrement dit, le deuxième exemplaire envoyé par les éditeurs, selon l'obligation légale qui était alors encore en vigueur, était pilonné. Ou stocké, comme avait rectifié la direction de la BnF après plusieurs dénonciations des syndicats de l'établissement.

 

La situation est désormais claire : les éditeurs n'ont plus besoin d'envoyer deux exemplaires de leurs ouvrages, un seul suffit. 

1° Au second alinéa de l'article R. 132-4, les mots : « deux exemplaires » sont remplacés par les mots : « un exemplaire » ; précise le décret.

Une autre problématique va s'élever, après cette réforme du dépôt légal. Un grand nombre d'établissements conventionnés pouvait ainsi récupérer le deuxième exemplaire déposé à la BnF dans leurs propres fonds, à des fins de conservation et d'archivage. ActuaLitté avait dévoilé que certains établissements se retrouvaient obligés de remplacer cet apport non négligeable avec deux ou trois bouts de ficelle.

 

« Sa disparition remet surtout en cause une politique documentaire partagée », nous précisait alors une bibliothécaire spécialisée.


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