Allemagne : condamnation pour infraction au prix unique du livre numérique

Antoine Oury - 16.07.2015

Edition - Justice - Allemagne - Media Markt - prix unique


La chaîne de magasins Media Markt, implantée en Allemagne, Suisse, Belgique, mais aussi en Russie ou en Italie, a été condamnée en Allemagne à une amende de 5000 € pour infraction au prix unique du livre numérique. Le tribunal régional de Wiesbaden a reconnu le vendeur coupable, et a, par la même occasion, rendu la première décision relative à ce type de litiges.

 

Media Markt Ingolstadt_Außenaufnahme (1)

(Media-Saturn-Holding GmbH, CC BY-ND 2.0)

 

 

Dieter Wallenfels et Christian Russ, chargés de veiller au respect de la législation sur le prix unique du livre, n'ont pas hésité à saisir le tribunal, quand bien même aucune législation ne régule les prix des livres numériques en Allemagne. Dommage pour Media Markt donc, qui écope de 5000 € d'amende, selon la décision rendue en janvier 2015.

 

Si l'Allemagne dispose bien d'une loi sur le prix unique du livre, l'intervention d'un juge est nécessaire pour déterminer si un fichier électronique est bien un livre, comme dans le cas de l'affaire présentée au tribunal de Wiesbaden. La décision du juge n'est pas bien surprenante, étant donné que le gouvernement allemand a garanti la mise en place d'une législation sur le prix unique du livre numérique dès le 1er janvier 2016.

 

La société ne fera pas appel, et s'acquittera donc de la somme. En cas de récidive, l'amende pourrait monter jusqu'à 250.000 €.

 

(via BuchReport, Computer Base)


Pour approfondir

Editeur : Plon
Genre : pamphlets...
Total pages : 150
Traducteur :
ISBN : 9782259241328

Le hareng de Bismarck

de Jean-Luc Mélenchon

Ceci est un pamphlet. Mon but est de percer le blindage des béatitudes de tant de commentateurs fascinés par l'Allemagne. Je prends la plume pour alerter: un monstre est né sous yeux, l'enfant de la finance dérégulée et d'un pays qui s'est voué à elle, nécrosé par le vieillissement accéléré de sa population. L'un ne serait rien sans l'autre. Cette alliance est en train de remodeler l'Europe à sa main. Dès lors, l'Allemagne est, de nouveau, un danger. Le modèle qu'elle impose est, une fois de plus, un recul pour notre civilisation. Ce poison allemand est l'opium des riches. Changer la donne politique et faire changer l'Allemagne sont devenus une seule et même chose. Il faut le faire avant qu'il ne soit trop tard.

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