Le DoJ se fait épingler pour son silence sur Amazon

Clément Solym - 14.08.2012

Edition - International - entente prix des ebooks - procès - Amazon Apple


Le PDG de Royalty Share et avocat, Bob Kohn - l'homme qui a permis à Hachette Book Group de présenter un bilan exemplaire en matière de gestion des droits numériques - (notre actualitté) est en train de prêter main-forte aux accusés d'entente sur le prix des ebooks. Faisant suite à la démarche d'alliance défensive engagée par l'ABA (l'Association des libraires américains) et Barnes & Noble, l'avocat vient de déposer son avis sur la procédure judiciaire engagée depuis plusieurs mois. Dans son viseur : le prédateur Amazon et sa politique tarifaire.


Predator

(auteur : ElDave)


Depuis les débuts du procès opposant la section antitrust du Department of Justice à Apple et 5 éditeurs pour entente sur le prix des ebooks, beaucoup s'étonnaient du silence de la Cour sur les pratiques commerciales d'Amazon, alors même qu'elles sont à l'origine du délit jugé anticoncurrentiel : c'est pour endiguer la chute des prix provoquée par le site de e-commerce qu' Apple avait fait miroiter le contrat d'agence aux éditeurs.

 

Le PDG Bob Kohn, avocat de formation, s'était déjà fait remarquer en envoyant au DoJ une lettre de 55 pages (!) au moment des commentaires publics, il y a quelques semaines. Dans celle-ci, il soulignait la contradiction majeure de la Cour : décrire la situation du marché de long en large, affirmer que l'entente était défavorable à Amazon et à sa libre compétition, tout cela sans jamais remettre en cause l'attitude prédatrice du site de e-commerce. Dans sa réponse, 25 fois moins longue, le DoJ renvoyait gentiment (pages 52-53) Kohn chez lui sous prétexte qu'il n'avait pas compris « le rôle qui était assigné aux commentaires publics », et qu'il importait peu que le procès soit en faveur de « l'intérêt public » ou non : la conduite illégale est en soi une motivation suffisante pour un procès.

 

Avec de la suite dans les idées, et probablement un peu vexé, Kohn a persévéré et envoyé ce lundi 13 août son avis sur le règlement proposé par la Cour, mais également sur les mécanismes judiciaires du Department of Justice, pointant certaines carences comme l'impossibilité de répliquer aux réponses du DoJ aux commentaires publics. Par ailleurs, il estime que le DoJ confond le livre papier et le livre numérique, en appliquant au second les règles commerciales du premier.

 

Dans un deuxième temps, et c'est probablement le point le plus intéressant, il conteste la définition des prix agressifs avancée par le DoJ, et qui se fonde avant tout sur un critère de rentabilité. De ce point de vue, Apple et les éditeurs sont agressifs, puisque leurs revenus ont singulièrement augmenté avec le contrat d'agence. Et Amazon ne l'est pas du tout, puisqu'il vendait généralement ses livres à perte - le fameux « 9.99 $ problem » évoqué par Steve Jobs. Et cela n'a rien à voir avec Jay-Z.

 

« Dans des termes économiques, cette pratique est connue comme du « marketing de pénétration », soit le fait de réduire le prix de l'élément d'un système (ici, l'ebook) en faveur de ceux qui ont adopté ce système (ici, la plateforme d'ebook, comme le Kindle), et ainsi augmenter les effets de réseau du marché, afin de stimuler l'adoption du système complet par les consommateurs. Amazon s'est ainsi clairement engagé dans une politique de « prix d'éviction », une pratique exclusive qui est illégale aux yeux des lois fédérales et antitrust. »

 

Ce paragraphe met le DoJ et le site de e-commerce, qui se serait bien passé de telles éclaboussures, dans une situation délicate : Kohn signale que si la pratique d'Amazon est antérieure à l'entente d'Apple et des éditeurs, alors c'est toute la procédure judiciaire qui est flouée. Le comportement des accusés ne serait plus illégal, mais simplement une véritable mesure de protection du marché face à une pratique totalement anticommerciale.

 

Pour finir en beauté, Kohn a envoyé un e-mail à la juge Denise Cote, afin de lui rappeler que 92 % des commentaires publics s'opposaient au règlement proposé par le DoJ, et réclame donc à nouveau une audition publique, laquelle lui avait été dédaigneusement refusée lors de son premier commentaire. Par ailleurs, il engage le DoJ à révéler tous les éléments de son enquête sur la politique des prix d'Amazon, sans quoi « la pertinence de ses conclusions ne pourra pas être crédible ».

 

Bien sûr, la juge Cote n'a aucune obligation de tenir compte des envois de Bob Kohn, tout comme la Cour a pu passer outre les commentaires du public. Mais la crédibilité du maintien de la « libre compétition » vient d'en prendre un coup...