Le droit à l'oubli s'impose à Google

Victor De Sepausy - 24.09.2014

Edition - droit - oubli - Google


Le droit à l'oubli est une belle épine plantée dans le pied de Google. Le moteur de recherche américain, depuis le 30 mai 2014, est tenu, par un arrêt de la Cour européenne de justice, de supprimer des liens vers des informations personnelles quand un internaute le lui demande.

 

Google a précisé avoir reçu 135 000 demandes portant sur 470 000 pages depuis la mise en place de son formulaire permettant de faire valoir ce droit à l'oubli. En moyenne Google refuserait 60 % des demandes, principalement au motif que les informations incriminées concernent la vie professionnelle et non la vie privée des internautes.

 

Seulement voilà, la justice française vient de se saisir de l'affaire. Le 13 mars dernier, des internautes avaient fait juger par un tribunal correctionnel que des propos inscrits notamment sur Facebook étaient diffamatoires. Google, sollicité, n'avait pas répondu pourtant à la demande de déréférencement.

 

C'est finalement le tribunal de grande instance de Paris, saisi de l'affaire en référé qui vient, dans une ordonnance, d'enjoindre Google de supprimer les liens incriminés. S'ajoute à cela « une astreinte provisoire de 1.000 euros par jour de retard pendant deux mois, passé un délai d'un mois à compter de la signification de la décision », rapporte Les Echos.




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