Le droit d'auteur au Canada, bientôt quantité négligeable ?

Nicolas Gary - 08.03.2018

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Qui veut la peau des auteurs canadiens ? Voilà une quinzaine de jours, l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario avec les ministères de l’Éducation des provinces (sauf Québec, Ontario et Colombie-Britannique) ont lancé une poursuite judiciaire. En jeu, un désaccord avec Access Copyright, société de gestion et perception de droits. Les plaignants affirment avoir trop payé, et réclament un remboursement.


Canada
Alex Indigo, CC BY 2.0
 

 

Dans la plainte déposée, c’est une demande de remboursement pour trop-perçu d’un montant de 27,5 millions $ CA qui est posée. 

 

« Il s’agit d’une attaque sans précédent contre le droit d’auteur. Non seulement ces institutions refusent de reconnaître les tarifs légaux institués par la Commission du droit d’auteur du Canada, mais elles entraînent Access Copyright dans un processus judiciaire extrêmement long et coûteux, sans doute dans l’espoir cynique d’épuiser les ressources de la société de gestion et des auteurs pour qui elle négocie des ententes, et de les forcer ainsi à déclarer forfait », s’exclame l’Union des écrivaines et écrivains québécois. 

 

Respecter le travail des auteurs, non ?
 

La réaction de l’organisation découle en premier lieu d’un mouvement de solidarité, assure-t-on. Cependant, la démarche juridique « va dans le sens d’un amoindrissement du droit d’auteur qui pourrait avoir des répercussions nocives sur notre propre situation au Québec ». 

 

Et de rappeler que, depuis 2012, la refonte de la loi sur le droit d’auteur a fait perdre « des dizaines de millions de dollars » aux auteurs à travers tout le Canada. En effet, plusieurs établissements ont coupé court aux licences dont ils s’acquittaient auprès d’Access Copyright. « Les paiements versés par cette société de gestion sont passés d’environ 11 millions $ en 2016 à 5 millions $ en 2017 », affirme l’UNEQ.

 

D’ailleurs, au Québec, un conflit similaire oppose Copibec, la SPDR québécoise, à l’université Laval. Depuis novembre 2014, l’établissement refuse de signer un accord sur la reproduction des œuvres, « entraînant ainsi la société de gestion dans une bataille juridique longue et coûteuse ».

 

Pour Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ, le comportement actuel des universités et des ministères devient honteux. « Pourquoi un tel acharnement à ne pas reconnaître le travail des auteurs en payant une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres ? »
 

Auteurs et éditeurs du Québec
un peu mieux entendus par la justice

 

Et de poursuivre : « Il est pour le moins anormal que des commissions scolaires et des ministères de l’Éducation refusent de se plier à une décision de la Commission du droit d’auteur établissant à un maigre 2,50 $ par élève la redevance à payer aux titulaires de droits pour les années 2013-2015. Que ces institutions aillent en outre jusqu’à réclamer à Access Copyright un remboursement 27,5 millions $ nous paraît une attaque virulente et injuste du principe de rémunération des auteurs et des éditeurs pour l’utilisation de leurs œuvres qui a lieu, comme par hasard, au moment où le gouvernement canadien s’apprête à revoir la Loi sur le droit d’auteur. Cyniques, dites-vous ? »
 

La vigilance est de mise
 

Joint par téléphone, Richard Prieur, directeur général de l’ANEL et Québec Edition, souligne : « Il s’agit en effet d’une vaste campagne des ministères de l’Éducation du Canada anglophone, qui ont toujours été en guerre contre Access Copyright. Leur démarche juridique vise assurément à empêtrer la société de perception dans des démêlés interminables. » 

 

D’autant que ces ministères ont toujours manifesté « une véritable admiration pour l’usage équitable », lequel peut servir à contourner le droit d’auteur. « Il est vicieux de leur part d’agir ainsi, alors qu’ils devraient, de par leur position, être les principaux organismes concernés par le droit d’auteur. »

 

Quant à la position de défiance adoptée par l’UNEQ « elle est tout à fait légitime ». Historiquement, le gouvernement du Québec, lors de la loi de 2012, s’était en effet aligné du côté des artistes et des ayants droit. « Pour autant, la prudence est de mise : en dépit de l’attitude publique, rien n’empêche qu’il y ait des gens dans l’Éducation qui ne jouent pas franc-jeu. » 

 

De fait, le soutien reçu en 2012 n’a rien d’inscrit dans le marbre. « Et le Québec ne doit pas croire qu’il est à ce point imperméable aux velléités des anglophones. À ce jour, l’ANEL travaille avec Copibec, l’UNEQ et nos homologues anglophones pour trouver des solutions ».
 

Les enseignants du Canada, tous pirates ?


À ce titre, l’Association of Canadian Publishers avait, fin février, exprimé toute son inquiétude, face aux poursuites intentées. « Il est préoccupant que les gouvernements des Provinces continuent de se fier à la violation du droit d’auteur, substituée au juste paiement pour les centaines de millions de pages copiées chaque année dans les écoles canadiennes », soulignait Kate Ewas, directrice générale. 

 

Préférant le conflit, qui ne manquera pas de traîner en longueur, « à un tarif modeste, certifié par la Commission du Droit d’auteur », les ministères et les conseils scolaires « exposent les enseignants du pays à la violation du droit d’auteur ».

 

Tout à la fois attaque « inquiétante contre les éditeurs et les créateurs canadiens » et mise en péril d’une source de revenus, cette action est largement dénoncée par l’interprofession. Et cette dernière, anglophone ou francophone, est décidée à faire entendre que la création a un coût, et son utilisation, pas moins.

 




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