Le droit d'auteur, "épine dorsale de l'industrie" et vital pour les libraires

Clément Solym - 17.02.2015

Edition - Justice - droit auteur - librairies bibliothèques - prêt ebooks


À Strasbourg, la semaine passée, la commission des Affaires juridiques auditionnait plusieurs acteurs du livre, en présence de l'eurodéputée Julia Reda, le 12 février dernier. L'occasion de venir rappeler quelques éléments simples sur la chaîne du livre devant le groupe de travail sur le droit de la propriété intellectuelle, et la perspective de la réforme du droit d'auteur. 

 

Siège du Parlement européen à Strasbourg en décembre

Mathieu Nivelles, CC BY 2.0

 

 

L'European and International Booksellers Federation aura donc souligné son attachement à l'application du droit d'auteur, une notion qu'elle partage autant que les auteurs et les éditeurs. « Épine dorsale de l'industrie du livre », le droit d'auteur, rappelle l'EIBF, est garant de la rémunération des titulaires de droit. Et bien entendu, la librairie serait menacée au même titre que les autres maillons de la chaîne du livre, si ce dernier était impacté par des exceptions irraisonnées.

 

Quelques données sont importantes à remettre en perspective : la librairie dégage une marge brute, en moyenne, de 30 %, ce qui aboutit à des marges de 5/7 % avant impôts. « Et contrairement à d'autres sociétés américaines, les libraires payent leurs impôts sur le territoire où ils sont implantés », rappelle-t-on. 

 

Ces conditions commerciales font que les librairies restent extrêmement sensibles aux fluctuations du chiffre d'affaires, même mineures. 

 

L'EIBF insiste sur le fait que de nouveaux modèles économiques font leur apparition, et l'émergence des livres numériques et des lecteurs ebooks ont bousculé les lignes. « L'ensemble de la chaîne du livre travaille sur des solutions qui sont durables pour les auteurs, les éditeurs et les libraires, tout en garantissant une offre saine et diversifiée pour les consommateurs dans les librairies, ainsi qu'aux clients dans les bibliothèques », insiste la Fédération.

 

Or, l'apparition du format numérique a entraîné de nouvelles pressions exercées sur le droit d'auteur : des fichiers sont partagés illégalement, sans contrôle, ce qui implique des pertes de revenus, pour l'ensemble de la chaîne.

 

La Fédération pointe dans le même temps l'importance de la collaboration entre les libraires et les bibliothèques, dans leur rôle pour l'alphabétisation. Leur objectif est commun, et leurs fonctions complémentaires au sein de la communauté. Dès lors, « les politiques publiques doivent promouvoir des approches commerciales concurrentielles, pour les sociétés de l'édition, et les fonds publics doivent être utilisés pour poursuivre le soutien aux bibliothèques, qui en dépendent ». 

 

Les contraintes exercées sur le droit d'auteur conduiraient alors à deux scénarios. Soit la réduction des fonds publics pour soutenir les établissements de prêt, soit réduire la capacité des librairies indépendantes à rivaliser avec d'autres acteurs. Et dans tous les cas, les usagers des bibliothèques et les clients des librairies seront les grands perdants. 

 

Il faut donc s'assurer que les ebooks sont disponibles pour les usagers en bib, sans compromettre l'existence des revendeurs sur ce marché. « Remettre en cause le droit d'auteur ne serait pas productif pour les consommateurs européens : au contraire, il se ferait finalement au détriment du lecteur. » L'interdépendance de chacun est au cœur de la réussite de tous.