Le droit d'auteur japonais couvre à présent les publications numériques

Antoine Oury - 08.01.2015

Edition - International - Japon copyright - droit d'auteur législation - loi propriété intellectuelle


Les négociations du traité transpacifique laissent craindre une extension de la durée du copyright au Japon, pour coller aux États-Unis et à sa législation. Ce point n'a pas encore été régl par les législateurs de l'archipel, mais un amendement vient de préciser que l'édition numérique de contenus protégés par la propriété intellectuelle rentrait dans le cadre de la loi, ce qui n'était pas le cas auparavant.

 


Large copyright sign made of jigsaw puzzle pieces

(Horia Varlan, CC BY 2.0)

 

 

Jusqu'à présent, éditeurs et auteurs ne disposaient pas d'une protection légale contre l'exploitation non autorisée de leurs œuvres et publications, dans un format numérique. Même dans le cas où l'illégalité d'un fichier était avérée, rappelle le Japan Times, il était impossible de déposer une plainte devant une Cour pour ce seul motif.

 

Le piratage disposait donc d'un boulevard pour se développer, et l'édition appelait depuis longtemps une réforme de ses vœux. Un amendement adopté en avril dernier, et entré en vigueur il y a peu, permet l'exploitation exclusive d'une œuvre dans des formats numériques. Il autorise les ayants droit de mettre en branle la machine judiciaire, en cas de contrefaçon.

 

Toutefois, les auteurs doivent rester prudents, pour garantir leurs propres droits face aux possibilités laissées à l'éditeur. Ainsi, ce dernier pourra obtenir automatiquement les droits de publication au format numérique, dès lors qu'un contrat pour une publication est signé. Les différents conseils invitent donc les auteurs à prendre garde aux termes des contrats, et à toujours préciser le format concerné.

 

Ainsi, il sera possible aux auteurs de négocier leurs droits pour une publication papier d'une part, et pour une publication numérique d'autre part.