'Le droit moral pourrait faire interdire les représentations de Molière'

Antoine Oury - 02.02.2015

Edition - Justice - Festival du domaine public - Fantômas ayants droit - SACD droits d'auteur


Pendant deux semaines, le premier Festival du domaine public, organisé par Alexis Kauffmann et Véronique Boukali, fondateurs respectifs de Framasoft et Romaine Lubrique, souhaitait oeuvrer à la valorisation de ce régime de propriété intellectuelle, ainsi qu'aux œuvres qui en bénéficient. Une projection d'un remix des 5 Fantômas de Louis Feuillade, prévue le 30 janvier, a été annulée suite à des menaces de poursuites judiciaires par des ayants droit, la SACD et Gaumont, pour infraction au droit d'auteur.

 


THE BATTLE OF COPYRIGHT 2011 Christopher Dombres

(Christopher Dombres, CC BY 2.0)

 

 

Les organisateurs sont tombés des nues : dans un article sur le site de Romaine Lubrique, ils reviennent sur l'annulation de la projection gratuite du ciné-concert de Fantômas V2.0 de Shoï Extrasystole. Fantômas 2.0 est un remontage d'extraits des 5 films de Louis Feuillade consacrés au personnage, sortis entre 1913 et 1914. 

 

L'auteur d'une œuvre audiovisuelle jouit, toute sa vie durant, du droit exclusif d'exploitation : Louis Feuillade est décédé en 1925, et la durée de protection de 70 ans, comptabilisée selon la vie du réalisateur, semblait donc expirée.

 

Mais le calcul de la protection intellectuelle s'avère plus compliqué que prévu dans le cas d'une œuvre audiovisuelle, puisque certains collaborateurs sont considérés comme des coauteurs, au même titre que le réalisateur, et bénéficient donc d'un droit patrimonial :

  • l'auteur du scénario
  • l'auteur du texte parlé
  • l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre

Les 5 films ont été scénarisés par Louis Feuillade, d'après les feuilletons de Pierre Souvestre et Marcel Allain. Si le premier est mort en 1914, le second est décédé en 1969, et son droit patrimonial n'expirera donc qu'en 2040. La SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, est donc intervenue pour rappeler l'existence de ce droit patrimonial, et demander l'annulation de la projection, ou le paiement des droits. Le problème, c'est qu'il est difficile de connaître l'implication de Marcel Allain dans l'écriture du scénario des films de Feuillade (le casting précise « d'après l'oeuvre de Pierre Souvestre et Marcel Allain »).

 

MàJ 3/02, 9h42 : La SACD nous précise qu'elle n'est pas intervenue pour demander l'annulation du festival, contrairement à ce qui est écrit ci-dessus. C'est bien l'ayant droit qui a fait cette démarche avec l'envoi d'un mail, en mettant simplement la SACD en copie. 

 

« La seule façon de prouver qu'un auteur est bien coauteur d'une oeuvre audiovisuelle, c'est le contrat signé avec production », nous précise-t-on à la SACD. La société conserve à cette fin une copie des contrats, pour prouver l'identité du titulaire des droits patrimoniaux en cas de litiges.

 

« À deux jours de l'événement, nous avons préféré annuler, sans nous risquer à demander des preuves de cette participation au scénario. A priori, il est facile pour la SACD de démontrer que Allain est coscénariste du film, même si elle ne l'a pas fait à travers la demande d'annulation [de l'ayant droit]. Dans le cas d'un film muet, le côté dédié au scénario reste toujours assez flou », explique Alexis Kauffmann, un des organisateurs du Festival.

 

L'opposition du droit patrimonial soulève l'absence d'informations précises sur les ayants droit d'une oeuvre : les bases de données sont rares, particulièrement dans les domaines audiovisuels et musicaux. « La BnF a fait un bel effort avec son calculateur du domaine public, à partir de ses bases de données, mais aucun organisme ne semble s'y intéresser pour le cinéma ou la musique. »

 

Le droit moral et le droit des marques en renfort

 

L'organisation du Festival a reçu des demandes d'annulation pour d'autres motifs que le droit patrimonial. Ainsi, l'ayant droit de Louis Feuillade a, le premier, fait parvenir un courrier pour interdire la diffusion de Fantômas V2.0, en vertu du droit moral.

En tant que [...] détenteur du droit moral sur son œuvre, dûment enregistré comme tel à la SACD et donc facile à retrouver, je tiens à vous informer que les héritiers de Louis Feuillade sont formellement opposés à tout « remontage des cinq épisodes », aux « boucles aux couleurs psychédéliques et aux superpositions audacieuses, rappelant les prémices Bahaus (sic) ou du constructivisme (resic) de Mondrian. »
Je pense, comme beaucoup de gens, que les Fantômas de Louis Feuillade sont des chefs d'œuvre, qu'ils se suffisent à eux-mêmes et qu'ils n'ont nul besoin de « faire peau neuve » sous les houlettes conjuguées de Messieurs Boudin et Lorillard [les créateurs de Fantomas V2.0, NdR].
 

Le droit moral est une particularité de la protection intellectuelle française : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre », précise la loi. Ce droit est inaliénable, et permet de s'opposer indéfiniment à toute exploitation d'une œuvre, ce qu'a fait l'ayant droit de Feuillade, son petit-fils, pour la projection de Fantômas V2.0.

 

« Le droit moral est toujours attribué aux ayants droit, qui peuvent être très nuisibles par rapport à la création quand on sait que cette dernière se fonde sur la recréation. Que ce processus puisse être bloqué est très grave », souligne Alexis Kauffmann. « Il faudrait une extinction des droits moraux en même temps que les droits patrimoniaux, pour que cela soit vraiment clair, y compris au niveau européen. »

 

Plus d'infos sur le droit moral dans cet article

 

En effet, le droit moral est perpétuellement attaché au créateur et à ses descendants. Autrement dit, si l'on avait gardé la trace des descendants de Molière, ces derniers pourraient s'opposer à des représentations, sous prétexte qu'une pièce ne respecterait pas le nom ou la qualité d'une œuvre du dramaturge.

 

 

Fantomas, soucieux de son image

 

 

Dans un rapport publié en début d'année, le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) reconnaissait l'importance de la reprise, du remix et de la transformation dans l'art : « La transformation est, dans l'art, un phénomène ancien. Même en s'en tenant aux réinvestissements les plus flagrants, les mieux identifiables, l'art de la reprise et du remploi n'est pas nouveau », pouvait-on y lire. Mais le rapport se détournait d'une modification de la loi, au profit d'un accord entre les ayants droit et les plateformes de diffusion des contenus.

 

Enfin, le droit des marques s'est également opposé à la diffusion de Fantômas 2.0, via la société Fantômas SARL.

Nous vous rappelons que l'œuvre « FANTOMAS » et le titre éponyme « FANTOMAS » font actuellement l'objet d'une protection tant en droit d'auteurs de Pierre Souvestre et Marcel Allain, qu'en droit des marques. La société FANTOMAS est titulaire des droits tant sur l'œuvre que sur la marque « FANTOMAS ». 

Outre l'évocation du droit patrimonial, détenu via les droits d'auteur de Marcel Allain, la société évoque donc la protection industrielle, via l'Institut National de la Propriété Industrielle. « La protection obtenue dépend des produits et services mentionnés dans le dépôt de marque », nous précise-t-on à l'INPI. Le dépôt de Fantômas SARL concerne une variété de service, et c'est vraisemblablement la dénomination de l'événement, puisque l'on trouve ces produits ou services dans la notice de l'INPI :

...production de spectacles, de long métrages, de films, de séries et/ou unitaires de dessins animés, notamment pour la télévision et la vidéo ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs...

En effet, le dépôt auprès de l'INPI ne couvre pas les utilisations du personnage par des tiers : « Dans ce cas précis, le droit d'auteur prend le relais », nous précise l'INPI. Droit patrimonial et droit moral peuvent alors s'appliquer : autant dire qu'il reste risqué de s'emparer d'un personnage de fiction sans l'accord des ayants droit, même une fois que celui-ci est entré dans le domaine public.

 

Le droit des marques, quant à lui, est renouvelable tous les 10 ans, est pourrait également permettre de limiter, de manière considérable, les références à un personnage de fiction pour divers produits et services, culturels ou non. En la matière, Le Petit Prince est régulièrement cité comme un exemple de marque déposée.

 

Un patrimoine français peu mis en valeur

 

Les difficultés rencontrées par le Festival du Domaine Public pour mettre en avant des œuvres du patrimoine français démontrent d'abord qu'il est toujours délicat de se renseigner sur le statut juridique d'une œuvre. À ce titre, la création d'une plateforme nationale du domaine public, envisagée par le CSPLA, pourrait clarifier et faciliter les procédures. Si le Festival avait maintenu la projection, même en méconnaissance de cause, les organisateurs risquaient « jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement », sans compter les retombées pour le lieu de projection, la Gaîté lyrique.

 

Alexis Kauffmann évoque également la difficulté à simple trouver le patrimoine français, particulièrement dans le domaine audiovisuel : « Entre le CNC, la Cinémathèque nationale, celle de Toulouse, on ne sait pas vers qui se tourner, et on a l'impression que personne ne veut faire ce travail. On se retrouve obligés d'aller chercher les œuvres dans une qualité moindre sur un site américain, Internet Archive, qui ne fournit par ailleurs aucune garantie juridique quant à leur utilisation. »

 

 

alt=Description de l'image Fantomas early film poster.jpg.Affiche du Fantômas original de Louis Feuillade, (a priori...) dans le domaine public

 

 

Avec l'annulation de la projection, l'incident « ne remet pas en cause le futur du festival, mais soulève de véritables questions sur la valorisation du patrimoine, particulièrement pour le cinéma ». Organisé entre le 16 et le 31 janvier, la première édition du Festival proposait une trentaine d'événements, auxquels auront participé entre 800 et 1000 personnes. « L'objectif était de sortir des sujets juridiques plutôt techniques et en sensibilisant le grand public avec des événements culturels et élargir ainsi le cercle des personnes informées, notamment avec des cas pratiques. »

 

« Nous voulions ainsi rappeler que le destin de toute œuvre est de rejoindre le domaine public, et que le droit d'auteur constitue une exception », termine Alexis Kauffmann. Malgré lui, le Festival a aussi fourni un cas pratique du contraire.