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Le Fair Use, "élément crucial dans la législation sur le copyright"

Antoine Oury - 05.06.2013

Edition - Bibliothèques - fair use - HathiTrust - Electronic Frontier Foundation


Dès 2005, Google Books s'approchait des universités pour leur proposer la numérisation de leur collection, et ce, afin de faciliter leurs usages par les étudiants, sans oublier le rapprochement du moteur de recherche d'un public plutôt vaste, bien sûr. Quoi qu'il en soit, en période de crise budgétaire, le geste pesait pour beaucoup dans la modernisation des établissements : les ayants droit multiplient pourtant les procédures, quitte à menacer le fair use.

 


Snooze

flattop341, CC BY 2.0

 

 

Le fair use correspond, dans ce contexte, à l'exception pédagogique de la législation française relative à la propriété intellectuelle : il permet de s'affranchir du droit d'auteur dans le cadre d'une utilisation pédagogique des oeuvres. Et, dans le cas des universités américaines, ce contexte ne fait aucun doute. Pourtant, comme le rappelle l'Electronic Frontier Foundation (EFF), l'Author's Guild a intenté un procès à HathiTrust, la bibliothèque numérique créée, ainsi qu'à plusieurs universités impliquées.

 

Après un premier passage devant la Cour fédérale de New York, les auteurs, déboutés de leur plainte, ont fait appel, et l'EFF réaffirme donc la préséance du fair use sur la propriété intellectuelle. « Le fair use est un élément crucial dans la législation sur le copyright, qui garantit que ce dernier server, plutôt que limite, l'innovation » explique Corynne McSherry, directrice de la propriété intellectuelle au sein de l'EFF.

 

Par ailleurs, l'EFF s'oppose vivement à plusieurs arguments déposés par l'Associated Press, arguant que le fair use ne devrait s'appliquer qu'aux seules copies destinées à un usage non commercial. L'EFF souligne qu'une telle approche du fair use conduirait à une remise en cause de nombreuses technologies basées sur la copie et la citation, des e-mails aux moteurs de recherche.

 

Deux autres organisations, Public Knowledge et le Center for Democracy and Technology, ont rejoint l'EFF dans son amicus brief : la recherche au coeur qu'autorise la bibliothèque numérique, sans permettre l'accès aux ouvrages complets, vaudrait largement une exception au droit d'auteur.