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Le Fair Use fait brûler le torchon entre facultés et éditeurs universitaires

Clément Solym - 14.12.2016

Edition - Justice - Université infraction copyright - violation droit auteur - reproduction oeuvres USA


Dans le procès qui oppose actuellement trois éditeurs universitaires et la faculté de Géorgie, l’Authors Guild vient d’apporter sa pierre. En 2008, les maisons ont intenté un procès accusant alors la Georgia State University d’infraction au droit d’auteur. Une histoire de photocopie, qui ne manque pas de tuner...

 

$10 of photocopying

Jason Llagan, CC BY ND 2.0

 

 

Tout a débuté quand Oxford university press, Cambridge University Press et SAGE Publications se sont aperçus que l’université distribuait aux élèves des documents sous droit. Par l’intermédiaire de son site internet, il était possible de télécharger et imprimer des contenus, sans que les ayants droit n’aient leur mot à dire. Ni de versements à percevoir...

 

L’université s’était toujours défendue en arguant que le Fair Use lui permettait de fournir les milliers de travaux et fichiers aux étudiants – pas vraiment du goût des associations d’auteurs et d’éditeurs américaines.

 

Le procès s’est éternisé, mais, en août dernier, l’affaire a pris un tournant inattendu : la juge Orinda Evans renvoyait la demande des éditeurs plaignants, considérant que le préjudice n’était pas manifeste. Sur les 48 cas d’infractions exposés, seuls 4 avaient trouvé grâce à ses yeux.

 

« Il subsiste une possibilité d’infraction à l’avenir, car le fair use implique un examen attentif selon les cas [avant d’être mis en application]. Mais le niveau de risques n’est pas élevé », avait-elle déclaré.

 

Les conséquences funestes pour les auteurs

 

L’Authors Guild rappelle donc que son intervention, en tant qu’Amicus Curiae s’inscrit dans une tentative pour redresser la barre, et faire reconnaître la violation du droit d’auteur. Le cas de la GSU est devant la Cour d’appel des États-Unis, pour le 11e circuit, et c’est la seconde fois que cela arrive.

 

Les plaignants ayant interjeté appel de la décision, toutes les interventions sont bonnes à prendre, et le mémoire de l’AG ne vise qu’à prouver les préjudices subis par les auteurs. En effet, en accordant un système de reproduction sans contrepartie, c’est un manque à gagner important pour les auteurs des ouvrages. 

 

Le Fair Use, nouve sésame ?

 

Pour les éditeurs universitaires, l’époque est donc à la gratuité forcenée, d’autant que deux affaires très similaires ont cours, en Inde par exemple. La cour de Delhi a rendu un verdict en septembre dernier, lequel a des répercussions jusqu’au Royaume-Uni. Trois éditeurs accusaient de contrefaçon l’université de la ville.

 

« Le copyright, en particulier pour ce qui concerne les œuvres littéraires, n’est pas un droit incontournable, divin ou naturel qui confère aux auteurs l’absolue propriété de leurs créations. Il a plutôt été créé pour stimuler l’activité et le progrès dans le domaine des arts, pour l’enrichissement intellectuel du public », a expliqué le juge. Avant de renvoyer les éditeurs à leurs études... 

 

De même, au Québec, l’Université de Laval est toujours en conflit contre la société de perception de droits, Copibec. Ayant refusé de signer les accords de licences permettant la reproduction de document, l’établissement s’est placé dans une position particulière, en regard du paysage universitaire québécois.

 

D’autant plus que, récemment, la ministre de l’Enseignement, Hélène David, semble avoir donné sa bénédiction au fonctionnement de Laval. Selon elle, l’université agit « en accord avec le principe des droits d’auteur du gouvernement fédéral ». Mieux : « C’est tout à fait en accord avec le principe des droits d’auteur du gouvernement fédéral. »

 

Dans les deux affaires, canadienne et indienne, c’est le Fair Use qui était au cœur des discussions...