Le géant Apple soupçonné de fraude fiscale en Italie

Julien Helmlinger - 15.11.2013

Edition - Justice - Apple - Italie - Investigation


La filiale italienne d'Apple est désormais sous le coup d'une enquête en raison de soupçons de déclarations fiscales frauduleuses concernant plus d'un million d'euros de revenus générés sur une période d'activité 2010-2011. Tandis que l'investigation se focaliserait sur deux dirigeants de l'entreprise, qui n'ont pas encore été nommés, le bureau milanais a été perquisitionné et du matériel informatique et autres enregistrements téléphoniques saisis sous les ordres du vice-procureur en charge de l'enquête, Adriano Scudieri.

 

 

 

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Un nouvel exemple témoignant de la préoccupation des États par l'évasion fiscale des multinationales. Il reste désormais à la Cour de trancher la question de la légalité de l'arrêté de saisie. Apple Sales International, enregistré en Irlande, est l'organe chargé de relever les bénéfices réalisés par la filiale italienne. L'argument central de l'affaire concerne le fait que la filiale italienne de la firme californienne n'était pas un bureau satellite piloté depuis Dublin, mais bel et bien le cœur de l'activité réalisée en Italie.

 

Selon la déclaration d'un porte-parole d'Apple : « Apple paie chaque dollar et euro dont il est redevable aux impôts et nous sommes constamment contrôlés par les gouvernements à travers le monde. Les autorités fiscales italiennes ont déjà vérifié les comptes d'Apple Italy en 2007, 2008 et 2009, et a confirmé que nous étions en pleine conformité avec la documentation de l'OCDE et les impératifs de transparence. Nous sommes convaincus que l'examen en cours aboutira à la même conclusion. »

 

Au cours du mois de juin dernier, et reconnus coupables d'avoir caché des centaines de millions d'euros d'impôts impayés par la Cour milanaise, les designers de mode Domenico Dolce et Stefano Gabbana ont été condamnés à une peine de 20 mois de prison avec sursis, et à reverser une amende. Elles aussi niaient toute malversation.