Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Le gouvernement à la défense des librairies, sans Lang de bois

Nicolas Gary - 02.10.2013

Edition - Justice - Vente en ligne - Gratuité des frais de port - Gouvernement


Demain, une niche parlementaire donnera à l'UMP la possibilité de présenter ses propres projets de loi. Et l'industrie du livre attend avec une certaine appréhension l'examen du projet initialement porté par Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy, qui tient en une seule phrase : « La prestation de livraison à domicile ne peut pas être incluse dans le prix fixé. »

 

 

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La question est sensible : depuis les Rencontres nationales de la librairie, à Bordeaux, la ministre de la Culture s'est engagée à faire en sorte que la gratuité des frais de port et la remise de 5 % sur les livres qui est concédée par la loi Lang, soient interrogées. De fait, la ministre voulait travailler « à l'interdiction de cumuler la gratuité des frais de port et la réduction des 5 % ». Mais le souci est que la proposition de loi émane de l'UMP, et que, cela n'aura échappé à personne, la ministre de la Culture appartient à un gouvernement socialiste...

 

Le gouvernement avait bel et bien prévu d'introduire dans le paquet législatif la question du cumul 5 % de remise et gratuité des frais de port, dans le cadre de l'examen du projet de loi Consommation. Trois amendements avaient été glissés dans les discussions, introduisant la création du Mediateur du livre et l'assermentation des agents de l'État, habilités à dénoncer les infractions à la loi Lang. 

 

Mais problème : alors que l'amendement sur le cumul frais de port et 5 % devait être intégré, nous avions révélé que le cabinet d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et fervent défenseur d'Amazon, s'était manifestement interposé. Le quatrième amendement, pourtant tant attendu passait par pertes et profits, et l'on soupçonnait bien volontiers des pressions de la part d'Amazon, justement pour influer sur la chose.

 

Mieux : selon nos informations, les lobbyistes d'Amazon auraient obtenu une audience auprès du premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour tenter de plaider leur cause - et notamment la question du cumul. Le premier ministre aurait renvoyé tout ce joli monde à ses études, évoquant le manque de transparence de la firme américaine sur le territoire français. Et tant que les représentants d'Amazon ne feraient pas d'effort sur ce point, pas question d'écouter ni requêtes, ni doléances.

 

Et voilà comment, en prévision de l'examen de la proposition de loi demain, le gouvernement vient de déposer un amendement

« Le quatrième alinéa de l'article premier de la loi n° 81‑766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit. ».

 

En dépit de multiples efforts pour tenter de comprendre ce que l'amendement tente d'expliquer, ce dernier est particulièrement tortueux. Il laisserait entendre que dans le cas d'une vente réalisée depuis un site internet, avec un service de livraison, la remise consentie serait de 5 % du prix fixé par l'éditeur, mais porterait sur le prix du service de livraison. Tout cela n'est pas clair. 

 

En toute logique, voici plusieurs cas de figure qui se posent et auxquels l'amendement semble vouloir répondre : 

  • pour un livre acheté en librairie, remise de 5 % autorisée
  • pour un livre acheté en ligne et retiré en magasin, remise de 5 % autorisée
  • pour un livre acheté en ligne, et envoyé par voie postale
    • dans le cas où les frais de port sont offerts, pas de remise
    • dans le cas où les frais de port ne sont pas offerts, remise de 5 % autorisée sur les frais de livraison

 

En somme, encourager les gens à ses rendre dans les librairies, en faisant miroiter la remise de 5 % - qui n'est pas nécessairement appréciée par l'ensemble des libraires, et que le syndicat de la librairie française lui-même avait projeté de faire disparaître.

 

Dans l'exposé des motifs, on comprend que le gouvernement a souhaité renouer avec l'esprit de la loi Lang, tout en parvenant à glisser l'amendement anti-Amazon tant attendu. Soutenant que la loi n'a pas eu d'effet inflationniste, le gouvernement rappelle que les limites imposées sur les primes ont assuré une non-concurrence entre les revendeurs de livres sur le territoire français.  

Or, conjuguée avec l'application systématique du rabais de 5 % que permet la loi, la pratique systématique de la livraison gratuite par certains opérateurs fragilise aujourd'hui cet équilibre. Il s'agit en effet d'une prestation supplémentaire que tous les détaillants ne peuvent pas se permettre d'offrir gracieusement aux lecteurs. Le consommateur perçoit alors le recours aux opérateurs pratiquant gratuitement cette prestation comme économiquement plus avantageux, ce qui introduit une incohérence avec la notion de prix unique.

 

L'amendement souhaite revenir sur cette concurrence introduite par le cybercommerce, et remettre les détaillants au même niveau.  

Le présent amendement impose au détaillant le strict respect du prix du livre fixé par l'éditeur ou l'importateur dans le cas d'expédition, sous réserve que le retrait de livre ne se fasse pas en magasin, tout en lui permettant de pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le montant des tarifs de prestation de livraison qu'il établit vis-à-vis de ses clients.

 

Et le gouvernement en profite pour coller une petite calotte sur le crâne des députés UMP :  

Il diffère du texte proposé par la proposition de loi, non dans son esprit même, mais dans ses modalités.

Il est en effet délicat de ne viser que le cas de la « livraison à domicile », les livres pouvant être acheminés en tous lieux (bureau, adresse personnelle autre que le domicile, point relais etc...). Ce type de livraison – courante en réalité – pourrait donc échapper au dispositif que l'amendement souhaite mettre en place.

Surtout, le coût de livraison est en réalité très variable selon la puissance économique du détaillant qui, selon sa taille, peut négocier des tarifs très différents avec les entreprises chargées de la livraison.

  

Sauf qu'entre temps, MM Kert Jacob, Gaymard et Geoffroy avaient apporté une autre nuance, cette fois concernant justement le cumul directement : «  Le coût de la livraison à domicile, à l'adresse choisie par l'acheteur, est ajouté par le détaillant au prix effectif de vente au public. » Un moyen de contraindre le vendeur à facturer la livraison au client, et de rétablir le fameux équilibre perdu. 

 

Et les députés d'ajouter :  

Le présent amendement a pour objet de préciser qu'à l'instar des prestations exceptionnelles facturées à l'acheteur dans le cas des commandes à l'unité passées en librairie, lorsque l'ouvrage n'est pas en stock, le coût de la livraison à domicile, qu'il s'agisse d'un achat en librairie traditionnelle ou sur internet, que l'ouvrage soit présent ou non dans le stock du détaillant, s'ajoute au prix de vente effectif au public facturé au client.

 

Tout cela est à surveiller étroitement...