Le Japon amorce une réforme du copyright post traité transpacifique

Antoine Oury - 16.11.2015

Edition - International - traité transpacifique - Japon copyright - réforme autopublication


Les négociations entre les États-Unis et leurs partenaires commerciaux se sont terminées en octobre dernier, mais les effets de l'accord de partenariat transpacifique commencent déjà à se faire sentir. L'accord des parlementaires est désormais nécessaire dans la plupart des pays, mais le gouvernement japonais, un des partenaires, se prépare déjà à réformer son code de la propriété intellectuelle. Première étape : l'extension de la protection de 50 ans après la mort de l'auteur à 70 ans.

 

Dallas Rolling Rebellion Advocates for Net Neutrality and Takes on TPP & Fast Track

Manifestation contre le traité transpacifique à Dallas, en février 2015 (Backbone Campaign, CC BY 2.0)

 

 

Le texte définitif du traité transpacifique a désormais été communiqué dans son intégralité au public : la plupart des dispositions ressemblent peu ou prou à ce que les fuites successives de documents avaient promis.

 

Ce traité commercial instaure des conditions d'échange particulières entre les États-Unis et la région Asie-Pacifique : il concerne désormais 12 pays, qui représentent la plus grande zone de libre-échange du monde. Un traité parallèle est en négociation avec l'Union européenne.

 

La résistance contre le traité transpacifique s'est rapidement exprimée : les négociations entre États ont été menées sous le sceau du secret, ce qui a encouragé la résistance publique. Dès l'année 2011, des mangakas et de nombreuses personnalités du monde artistique japonais s'étaient inquiétés d'un renforcement des mesures légales pour lutter contre les infractions au copyright.

 

Selon certains articles du traité transpacifique, les autorités sont habilitées à enquêter sur les infractions au copyright, même si les ayants droit n'ont pas porté plainte.

 

Le mangaka Ken Akamatsu, créateur, entre autres, de Love Hina, et d'autres auteurs s'étaient inquiétés des répercussions sur le monde du manga : les dōjinshi, mangas autopubliés par des amateurs, et souvent vendus, pourraient devenir des cibles d'une législation plus répressive.

 

Les auteurs déploraient ce renforcement, qui pourrait mettre des limites à la passion des amateurs de manga : les dōjinshi entretiennent l'intérêt autour des œuvres et de leurs auteurs.

 

Provoquer une montée de la contrefaçon ?

 

La Japanese Society for Rights of Authors, Composers and Publishers, représentante des intérêts des auteurs et des éditeurs, a tout de même salué les dispositions du traité transpacifique sur le copyright. A priori, les œuvres du domaine public ne seraient pas concernées par une rétroactivité du copyright, mais un examen assez large des œuvres diffusées sur Internet est attendu.

 

Ryutaro Nakagawa, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, assure que la seule prolongation de la durée de protection de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur va créer un « marché de l'infraction au droit d'auteur » : « Si le Japon valide un système qui réclame des sommes plus importantes en dédommagement, comme aux États-Unis, j'ai peur que des œuvres soient massivement récupérées, simplement pour le fait de remplir des plaintes pour infraction, les unes après les autres. »

 

Le gouvernement japonais a confirmé la réforme du copyright, pour se conformer aux dispositions de traité, mais assure qu'il ne proposera pas des articles susceptibles d'avoir un impact trop important sur les loisirs des citoyens.

 

(via Anime News Network, Japan Times)