Le Journal d'Anne Frank bénéficie de l'exception à des fins de recherche

Antoine Oury - 30.12.2015

Edition - Justice - Journal Anne Frank - exception droit auteur - domaine public 2016


Juste à temps pour l'année prochaine : alors que la polémique autour du Journal d'Anne Frank, qui n'entrera pas dans le domaine public ce 1er janvier 2016 suite à des dispositions particulières du droit d'auteur, est toujours vive, le tribunal d'Amsterdam vient de rendre une décision sur les usages autorisés pour les textes originaux. Contre la demande des ayants droit, il sera ainsi possible de copier ces textes à des fins scientifiques.

 

Anne Frank Diary at Anne Frank Museum in Berlin

Le Journal d'Anne Frank, au Musée Anne Frank de Berlin (Heather Cowper, CC BY 2.0)

 

 

L'entrée ou non du Journal d'Anne Frank dans le domaine public, ce 1er janvier 2016, a fait l'objet d'une intense polémique. L'édition originale du Journal date du 25 juin 1947, et l'entrée dans le domaine public semblait donc imminente, mais des clauses particulières du régime du droit d'auteur, notamment celle applicable aux oeuvres posthumes, repoussent son entrée d'une quinzaine d'années.

 

De plus, le père de la jeune fille, Otto, ainsi que l'auteure néerlandaise Mirjam Pressler, ont apporté des modifications au texte original, dans un souci de vie privée ou de cohérence : en vertu de ses ajouts effectués dans les années 1980, assurent les ayants droit, la protection sur l'oeuvre pourrait être étendue jusqu'aux années 2050 et des poussières.

 

Évidemment, cette volonté de préserver l'oeuvre du domaine public est largement critiquée : « Ce que je défends aujourd’hui, c’est l’esprit de la directive européenne de 1993 qui doit s’appliquer. À savoir, l’harmonisation du droit dans tous les pays. Donc l’application stricte des 70 ans post-mortem [...] », nous expliquait ainsi Isabelle Attard, députée du Calvados, qui s'attache à inscrire une définition positive du domaine public dans la loi.

 

Par ailleurs, d'autres s'émeuvent de l'entrée de Mein Kampf dans le domaine public, ce 1er janvier 2016, et du sort réservé au Journal. Olivier Ertzscheid, maître de conférences à l’université de Nantes, avait ainsi décidé de faire acte de résistance en publiant le fichier EPUB du Journal d'Anne Frank sur son blog. Il a reçu deux courriers : le premier, signé par J'ai Lu, qui détient les droits sur la traduction française, et le second, par le Fonds Anne Frank, qui a fait des pieds et des mains pour retarder l'entrée du texte dans le domaine public.

 

Le Fonds avait d'ailleurs réclamé l'interdiction de la publication et de l'utilisation des textes originaux du Journal d'Anne Frank, avant les ajouts, dans les années 1980. L'AFP rapporte aujourd'hui la décision du tribunal d'Amsterdam, contre l'avis des ayants droit : la Fondation Anne Frank et l'Académie néerlandaise des sciences pourront exploiter les textes originaux à des fins scientifiques et pédagogiques.

 

« Dans sa décision, le tribunal a pris en considération deux droits fondamentaux : les intérêts du Fonds pour le maintien des droits de propriété intellectuelle et la liberté de recherche scientifique », ont souligné les juges. Si les textes originaux d'Anne Frank sont libres d'être utilisés à ces fins, ce n'est pas le cas du texte ultérieur, des années 1980.

 

« Le Fonds et la Fondation se sont mis d'accord avant le jugement », précise ainsi un des membres du conseil d'administration du Fonds, Yves Kugelmann. « Certaines parties du texte ont été publiées aux Pays-Bas pour la première fois en 1986, elles sont donc protégées jusqu'au 1er janvier 2037, soit 50 ans après la publication initiale, comme le prévoit la législation néerlandaise. » Ce n'est pas la première fois que le Fonds et la Fondation, qui portent tout deux le nom d'Anne Frank, se marchent sur les pieds : en 2013, Yves Kugelmann avait déclaré que la Fondation « se comportait comme les Nazis ».

 

Le Journal s'est écoulé à plus de 30 millions d'exemplaires dans le monde, et les paramètres économiques sont évidemment prépondérants dans cette affaire.