Le Journal d’Anne Frank “illustre les complications qui affectent le domaine public”

La rédaction - 12.01.2016

Edition - Société - Journal Anne Frank domaine public - ABF bibliothécaires - rapport Reda réforme


Quelques semaines après la large polémique engendrée par l'entrée retardée du Journal d'Anne Frank dans le domaine public, l'Association des Bibliothécaires de France fait entendre son avis à travers un communiqué. Pour les professionnels de l'information et de la documentation, le fait que la date d'entrée du texte dans le domaine public soit encore incertaine démontre toute la nécessité de renforcer cette notion juridique.

 

Anne Frank Statue

Statue d'Anne Frank à Amsterdam (Thomas, CC BY-NC 2.0)

 

 

Petit rappel des faits, largement médiatisés en cette fin d'année 2015 : le Journal d'Anne Frank, oeuvre vendue à plus de 30 millions d'exemplaires dans le monde, était attendue dès le 1er janvier 2016 dans le domaine public pour sa version originale néerlandaise, conformément aux 70 ans après la mort de l'auteure, en 1945. Cela dit, le calcul s'est avéré un peu plus compliqué : le Fonds Anne Frank, qui représente les ayants droit du Journal, a fait valoir plusieurs arguments qui repoussent selon eux l'entrée du texte dans le domaine public.

 

Pour faire part de sa position sur cette affaire, l'Association des Bibliothécaires de France a diffusé un communiqué que nous reproduisons tel quel ci-dessous :

 

Selon le Code de la propriété intellectuelle, l’œuvre d'un auteur entre dans le domaine public 70 ans après sa mort. Ainsi, 70 ans après la mort tragique de son auteur, la version originale en néerlandais du Journal d’Anne Frank devait entrer dans le domaine public le 1er janvier 2016. Cependant le Fonds Anne Frank, bénéficiaire des droits du Journal, conteste cette entrée dans le domaine public de l’œuvre en s’appuyant sur deux arguments. Le travail de coupe dans le texte de certains détails trop personnels effectué par Otto Frank lors de la première publication du journal de sa fille en 1947, ferait de lui un co-auteur de l’œuvre. Il faudrait donc attendre 70 ans après sa mort intervenue en 1980 pour que le Journal d’Anne Franck entre dans le Domaine Public, soit 2050. Pour la version complète, publiée en 1986, l'institution se réfère à une exception au droit d'auteur de la loi néerlandaise en vigueur à l’époque sur les œuvres posthumes, à savoir un délai de cinquante ans après la date de parution, soit 2036. Une directive européenne est intervenue en 1993 pour harmoniser la durée des droits à 70 ans après la mort de l’auteur, mais il n’est pas certain qu’elle prévale sur la règle antérieure.

 

Le cas du Journal d’Anne Frank illustre les complications qui affectent le domaine public et fragilisent son existence même.

 

Conformément à ses engagements en faveur des propositions du rapport Reda sur l'évolution du droit d'auteur au niveau européen et des propositions faites avec l'IABD sur la loi pour une République numérique, l'ABF demande l'harmonisation des durées de protection des droits au niveau européen ainsi qu'une définition positive du domaine public et proteste contre les interprétations récentes visant à limiter la diffusion du Journal d'Anne Franck, œuvre appartenant à notre mémoire collective.