Le juge refuse une injonction contre la librairie Renaud Bray

Clément Solym - 13.06.2014

Edition - Justice - librairies Renaud Bray - injonction commerce - vengeance justice


Entre le distributeur québécois et le libraire, le torchon continue de brûler. Diffusion Dimedia et Renaud-Bray sont en opposition depuis près de deux mois maintenant. Le premier a décidé d'arrêter de fournir en livres après que le second a choisi de modifier ses conditions commerciales. Au détriment des lecteurs, mais également des maisons d'édition distribuées.

 

 

 

Devant la Cour supérieure du Québec, le distributeur a réclamé qu'une injonction soit dégainée, pour lutter contre une forme d'importation illégale, en regard de la loi 51. Selon lui, l'attitude du libraire « pourrait valoir à Renaud-Bray la perte de son agrément, décerné par le ministère de la Culture, qui lui accorde le droit de vendre aux bibliothèques ».

 

Rappelons que la loi 51 implique deux points, relatifs à l'obtention de l'agrément d'un libraire, lui permettant d'accéder à la vente aux bibliothèques : 

  •  s'approvisionner chez un distributeur exclusif, en ce qui concerne les livres qu'il distribue en exclusivité, et
  •  maintenir un stock d'au moins 6 000 titres différents de livres comprenant au moins 2 000 titres différents publiés au Québec et 4 000 titres différents de livres publiés ailleurs.

 

Mais Renaud-Bray ne s'en était pas laissé conter : dans un communiqué de la société, la direction affirmait que ce geste procédurier du distributeur - logiquement exclusif, donc - « est un geste visant à médiatiser davantage le différend commercial qui existe entre les deux sociétés privées auprès de l'opinion publique ». La démarche juridique était donc « frivole et infondée ». 

 

Renaud-Bray, en choisissant de déduire les sommes des invendus, des montants qu'il devait verser, bousculait la pratique traditionnelle est d'attendre un crédit, opéré par le distributeur. Cependant, ce mode de remboursement n'est pas inhabituel : d'autres chaînes comme Walmart ou Target le pratiquent sans peine, certes, mais non sans conséquence. « Soit cela fragilise le distributeur, soit celui-ci se tourne vers l'éditeur et le fragilise à son tour. » C'est pour cette raison qu'en réaction Dimedia a choisi d'arrêter l'approvisionnement en ouvrages. 

 

Inquiétude manifeste des professionnels 

 

L'Association nationale des éditeurs de livres rappelait hier, dans un communiqué, que « 21 maisons d'édition membres de l'Association, soit le quart de ses effectifs » étaient concernées par le différend. 

 

« La chaîne du livre tient dans une dynamique en tension continue. La déséquilibrer, c'est faire courir un risque sérieux à tous. Notre Association, solidaire de la cohérence interprofessionnelle, estime que la préservation de la diversité de l'offre d'une part, et de l'accessibilité d'autre part, passe par des diffuseurs-distributeurs et des libraires forts. En tout état de cause, les règles du marché qui ont été mises en place depuis plus de trente ans ne peuvent être modifiées unilatéralement par qui que ce soit, quelle que soit sa place dans la chaîne du livre. Ces règles ont permis l'éclosion de l'activité éditoriale chez nous. Un patrimoine vivant qu'il faut préserver », estime Jean-François Bouchard, président de l'ANEL. 

 

Et d'inviter les deux acteurs à trouver une solution dans les meilleurs délais, pour éviter que la situation ne dégénère, et n'entraîne des conséquences nuisibles pour tous. 

 

De son côté, l'UNEQ, Union des écrivaines et des écrivains québécois, se montre plus qu'inquiète de ce que le désaccord persiste. Surtout que « le différend a pris ces derniers jours une tournure judiciaire qui laisse croire que le conflit pourrait être encore long ». 

 

L'UNEQ souhaite un règlement du litige le plus rapidement possible afin que les affaires reprennent leur cours normal. Dimedia a cessé d'approvisionner les succursales appartenant à Renaud-Bray des derniers titres qui viennent de paraître pour protester contre des changements aux modalités de paiement qui auraient été décidés de façon unilatérale par la chaîne de librairies. Les nouveautés publiées depuis la mi-avril par les maisons d'édition distribuées par Dimedia ne seraient donc plus disponibles dans ces magasins et les stocks de livres venant de ces éditeurs ne seraient plus renouvelés.

 

 « Il faudrait que tous les acteurs adoptent des pratiques qui bénéficient à l'ensemble du milieu et accordent à chacun la part qui lui revient. C'est toute la chaîne du livre qui se retrouve ébranlée et fragilisée en raison de ce conflit, ce à quoi l'UNEQ ne peut rester insensible », insiste la présidente Danièle Simpson.

 

Demande d'injonction rejetée

 

Ce qui alarme l'UNEQ, c'est que la Cour supérieure a rejeté le 12 juin la demande d'injonction. Selon le président de la chaîne de librairies, Blaise Renaud, la forte concentration actuelle, a un impact sérieux et fragilise le monde de la librairie. « Aujourd'hui, il ne reste plus que quatre distributeurs d'importance au Québec, dont deux sont détenus par des intérêts principalement français.  Même si nous sommes une grande entreprise,  nous subissons des conditions qui pervertissent le plus élémentaire des partenariats commerciaux. Cette situation a un impact direct sur la vivacité des librairies tant les indépendantes que les chaînes », estime-t-il.

 

Et d'affirmer que la loi 51 doit aujourd'hui être révisée, pour une version plus moderne, sachant que son adoption date de 1981, et que l'industrie a connu de nombreux changements depuis. 

 

Selon le juge, Dimedia n'est pas parvenu à démontrer son droit dans l'affaire : « En refusant toute commande de livres du catalogue provenant de Renaud-Bray, Dimedia a clairement indiqué que le délai de 60 jours prévu au Règlement ne serait pas respecté, permettant par le fait même l'importation de livres du catalogue auprès d'autres sources d'approvisionnement. Dimedia a décidé de mettre à exécution une façon de faire qu'elle reproche à Renaud-Bray […], soit d'imposer ses vues, et ce, de façon radicale : “ oeil pour oeil, dent pour dent. ” »

 

Une forme de vengeance qui n'est pas du goût du juge, et qui ne manque pas de décevoir Pascal Assathiany, PDG de Dimedia. « Ça envoie un drôle de message à la communauté du livre. Ça veut dire que quelqu'un qui change les conditions commerciales à sa guise, qui ne vous paye pas, peut enfreindre la loi parce qu'il n'est alors pas servi. Tout ce qu'il veut, c'est faire sauter la loi 51, qui lui a pourtant permis de devenir un joueur dominant sur le marché. »