Le livre échappe (en partie) à la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire

Antoine Oury - 11.07.2019

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Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté ce mercredi 10 juillet 2019 un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Les dispositions du texte épargnent largement l'industrie du livre, mais l'industrie papetière assure que « certaines mesures risquent de réduire la performance de l’industrie papetière française en matière de recyclage des papiers et cartons ».

Livres papier
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend « marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat ». Le grand débat national voulu par le gouvernement a mis en avant le souci des citoyens pour la gestion responsable des ressources : 70.000 contributions, sur 150.000, portent sur ce thème.

Quatre grandes orientations ont guidé le projet de loi et ses dispositions :
 
  • • mettre fin au gaspillage pour préserver nos ressources naturelles
  • • mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production
  • • renforcer l’information du consommateur
  • • améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages

L'industrie du livre, et en particulier l'édition, est plutôt épargnée par le projet de loi : ce dernier lève même des doutes par rapport à l'application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui les oblige à participer financièrement à la fin de vie des produits fabriqués. « Les imprimés papier, à l'exception des livres », précise bien l'article 10 du projet de loi, qui exclut clairement les livres et leurs producteurs du champ de la REP. 

L'industrie du livre détruit pourtant une partie de sa production, par l'intermédiaire du fameux pilon, mais 100 % de ces livres partiraient d'ores et déjà au recyclage, nous expliquait Pascal Lenoir, président de la commission Environnement et Fabrication du Syndicat national de l’édition. Des déclarations parfois contestées par des études sur le sujet, qui mettent en avant la faible incitation au recyclage de la filière ainsi que la faible utilisation du papier recyclé par l'édition — 10 % en 2013, selon un rapport publié en 2017

De son côté, l'industrie de l'édition assure qu'en 2016, 93 % des papiers achetés sont certifiés ou recyclés, même si ce dernier ne représente que 2 % de la consommation des maisons d'édition, cette même année.

L'industrie papetière inquiétée

Si l'édition se retrouve finalement hors du champ du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l'industrie papetière, par l'intermédiaire de COPACEL, l'Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses, exprime son inquiétude vis-à-vis de certaines dispositions.

L'article 7, qui « prévoit que la mise sur le marché d’un produit peut être subordonnée à l’intégration obligatoire d’un taux de matière recyclée », serait « inadaptée aux matériaux provenant de ressources renouvelables (comme la cellulose issue du bois) » : l'Union propose donc d'exclure explicitement les papiers et cartons de cette disposition, étant donné qu'ils sont déjà issus de ressources durables.

Le « traitement uniforme des différentes filières REP est en réalité source de confusion juridique pour chaque filière prise individuellement », assure encore COPACEL, qui recommande un cadre propre à chacune des filières. Enfin, l'Union demande aussi que l'ensemble des filières participe au financement de la communication autour du recyclage et au tri des déchets, « ceci de manière à développer les soutiens versés aux collectivités locales en faveur de la collecte et le tri des papiers ».

Les débats parlementaires autour du projet de loi, qui permettront de préciser et d'amender les articles, commenceront fin 2019, début 2020, rappelle la FNCCR.

Mise à jour 12/07 :

L'article a été modifié pour ajouter quelques précisions quant au recyclage et à l'usage de papier recyclé par l'industrie de l'édition.




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