Le Luxembourg protège ses intérêts fiscaux, et Amazon

Nicolas Gary - 29.03.2014

Edition - Economie - régime fiscal - Luxembourg - Commission européenne


Alors que la France a pris le temps de répondre à la Commission européenne, et dans un gentil courrier - nous y reviendrons - d'expliquer les raisons pour lesquelles la TVA sur les livres numériques était harmonisée à celle du livre papier, le Luxembourg traîne la patte. Et la Commission s'agace des retards accumulés, dégainant une menace pas même voilée, sur les représailles qu'encourt le pays. 

 

 

Luxembourg

jepoirrier, CC BY SA 2.0

 

 

En effet, la CE a besoin de pièces justificatives « pour déterminer si certaines de ses pratiques fiscales favorisent certaines entreprises, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État ». Et à ce jour, le duché n'a toujours pas apporté ses réponses, et deux injonctions sont parties, le sommant d'obtempérer, dans un délai d'un mois. « Au cas où le Luxembourg persisterait dans son refus, la Commission pourrait porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne. » Ce qui n'est pas forcément une mauvaise approche...

 

A ce jour, donc, la CE rassemble les données concernant «  les pratiques en matière d'accords fiscaux préalables » et dans le même temps, « les régimes fiscaux appliqués à la propriété intellectuelle dans les États membres ». Or, le Luxembourg fait figure de mauvais élève, après avoir invoqué le secret fiscal, pour refuser de donner une réponse exhaustive, et ce dans les deux cas:

  • le Luxembourg n'a fourni que des informations générales sur son régime d'accord préalable mais et n'a pas présenté une vue d'ensemble précise de tous les accords préalables qu'elle a émis en 2011 et 2012,
  • le Luxembourg a également refusé de fournir certaines informations sur le recours au régime fiscal de la propriété intellectuelle, y compris l'identité des 100 plus grandes sociétés auxquelles le régime s'applique.

 

Sauf que la CE est en mesure de demander, avec obstination, les informations liées à une enquête qui touche aux aides d'État, et à ce titre, les États sont tenus de répondre. « Les informations fiscales confidentielles restent dûment protégées, la Commission étant elle aussi tenue au respect des règles de confidentialité. »

 

Et d'ajouter : 

Le régime instauré au Luxembourg en 2008 prévoit une exonération fiscale de 80 % pour les bénéfices issus de l'utilisation ou de la concession de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques, dessins et modèles déposés, les noms de domaines internet et les droits d'auteur sur logiciels.

Dans le cadre de ces pratiques fiscales, il y a donc l'harmonisation du taux de TVA, pour les livres papier et numériques, passé à 3 % pour tout le monde. Une situation qui fait le bonheur de la firme Amazon, dont le siège social est installé au Luxembourg. En attendant que la directive européenne, qui imposera de facturer la TVA du pays où l'acheteur est situé, le duché devrait donc s'empresser de répondre, nous précise-t-on. 

 

Mais dans le même temps, la procédure juridique, si elle n'est pas souhaitable, pourrait rallonger les délais, et donner un peu plus de marge encore au pays. En effet, nombreux sont les observateurs qui s'accordent à dire que le Luxembourg profitera d'une exception concernant cette mesure liée à la TVA, et disposera d'un délai supplémentaire pour protéger les entreprises que l'on retrouve sur son territoire...