Le Maryland revendique des droits d'auteur sur les travaux des élèves

Julien Helmlinger - 13.02.2013

Edition - International - Maryland - Droit d'auteur - Education


La Commission de l'éducation du comté de Prince George (PGCPS), dans l'Etat du Maryland, a publié une proposition par laquelle l'institution suggère que lui reviennent les droits d'auteur sur l'ensemble des oeuvres créées par les élèves et le personnel des établissements scolaires publics. Cette revendication soulève certaines questions d'ordre juridique, ainsi qu'un vif mouvement de protestation.

 

 

Creative Commons (cc by 2.0) 

 

 

Comme le présente la proposition : « Les œuvres créées par des salariés et/ou des étudiants spécifiquement pour une utilisation par les écoles publiques du comté de Prince George ou une école ou un département spécifique au sein PGCPS, sont la propriété de la Commission de l'éducation, même si créées sur le temps libre de l'employé ou de l'étudiant et à partir de leurs propres matériaux. »

 

« En outre, les œuvres créées au cours des heures d'école/de travail, avec l'utilisation de matériaux du système scolaire, et dans le cadre de l'exercice de l'employé ou de l'affectation des élèves en classe sont la propriété de la Commission de l'éducation. »

 

L'appropriation des travaux des professeurs n'étonne pas vraiment, car si l'on considère les établissements scolaires comme une entreprise, les oeuvres produites dans le cadre d'un emploi appartiennent généralement à l'entreprise et non à l'employé qui les a créées. En ce sens, la proposition du PGCPS pourrait constituer un préalable à un projet visant à monétiser des plans de leçons.

 

Les zones troubles d'ordre juridique concernent l'inclusion des travaux d'élèves dans la revendication. Une professeure de droit de propriété littéraire et artistique au sien de la Columbia Law School, Jane Ginsburg, a déclaré : « Pour les travaux dont le copyright est initialement dévolu à son créateur, il n'y a pas de transfert de droits d'auteur sans un accord écrit signé par l'auteur et je ne sais pas si les élèves ont la capacité juridique de conclure des contrats exécutoires. »

 

Une association à but non lucratif, Fight for the Future, a quant à elle lancé une pétition sur Internet, sous le mot d'ordre : Don't Copyright Me. En dénonçant : « Avec cette politique, un élève du secondaire pourrait obtenir un avis de retrait de sa propre école pour avoir posté sur YouTube une vidéo qu'il a réalisée pour sa classe. »

 




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