Le Sénat s'interroge sur l'indépendance de la Médiatrice du livre

Antoine Oury - 30.07.2015

Edition - Economie - Laurence Engel - Sénat - médiateur du livre


La commission d'enquête du Sénat, utilisée pour contrôler le gouvernement, s'est intéressée aux autorités administratives indépendantes, et, à ce titre, a interrogé la médiatrice du livre, première du nom, Laurence Engel. L'audition de 50 minutes s'est essentiellement concentrée sur les conditions de création de la fonction, alors que Laurence Engel était directrice de cabinet de la ministre de la Culture de l'époque, Aurélie Filippetti.

 

Laurence Engel, au Sénat

 

 

À peine Laurence Engel a-t-elle terminé sa présentation de la fonction, de ses missions, et des premiers sujets traités que la question fuse, en partance de Jacques Mézard, rapporteur de la commission. « La loi [instituant la fonction de médiateur] date du 17 mars 2014, à un moment où vous dirigiez le cabinet de la ministre de la Culture, c'est quand même quelque chose qui m'interpelle, surtout au niveau de la notion d'indépendance », souligne le sénateur du Cantal (Parti radical de gauche). « Tout cela est très indépendant », s'amuse même un voisin.

Une fonction devenue essentielle

 

N’oublions pas que Pierre Racine, président du CSPLA, était plus qu’attendu à ce poste, qu’il a fini par décliner. « Rien n’est officiel, mais tout le monde sait que ce sera lui », précisait-on à ActuaLitté, en mars 2014. « À vrai dire, il n’y a personne d’autre pour assurer cette fonction. »

 

Pour se dédouaner, Laurence Engel invoque d'abord la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui peut être amenée à intervenir et à contrôler la fonction. Par ailleurs, « [s]i ces professionnels, les acteurs qui peuvent saisir le médiateur, considéraient qu'il y avait un problème, ils l'auraient signalé », assure la médiatrice du livre, qui a rappelé à plusieurs reprises que la demande pour un tel poste émanait essentiellement des libraires.

 

On peut d’ailleurs souligner que le Syndicat de la librairie française avait particulièrement appuyé la création de ce poste de médiation. Son obtention, par un passage un peu forcé dans la Loi Consommation en décembre 2013, intervenait comme l’arrivée du messie. Sa mission reste de « constater, en amont, les conflits entre les éditeurs, les libraires et les distributeurs, et qui pourra engager des poursuites plus rapidement en cas de non-respect des lois sur le commerce du livre ».

 

L'Autorité de la concurrence inadaptée

 

Certes, mais qui de l'Autorité de la concurrence, interroge alors le rapporteur, et « pourquoi le secteur ne pourrait-il être confié à l'autorité de la concurrence » ? « Les questions sur le prix de livre ne relèvent pas de la compétence de l'Autorité, car elles sont trop limitées, trop ponctuelles », précise Laurence Engel : toutefois, elle pourra être amenée à intervenir a posteriori, comme cela sera bientôt le cas pour les offres d'abonnement dites « illimitées ». En réalité, explique la médiatrice, aussi bien du côté de l'Autorité que d'acteurs privés comme les banques, la méconnaissance du secteur du livre et de ses outils de régulation est persistante, d'où l'intervention d'un médiateur pour faciliter le règlement des litiges.

 

Jacques Mézard insiste, et émet des doutes quant au statut d'Autorité administrative indépendante de la fonction, qui ressemble à « un appendice du ministère de la Culture » : le médiateur du livre n'est pas une administration au sens technique du terme, reconnaît Laurence Engel, mais « il ne serait pas sain d'organiser un budget séparé », assure-t-elle, d'autant plus que la fonction mobilise deux personnes, et une journée de travail par semaine, en moyenne, pour Laurence Engel elle-même, par ailleurs membre de la Cour des Comptes et présidente de la commission financière de l'AFP.

 

Quant au recours à un amendement tardif du gouvernement pour créer la fonction, voté, mais sujet à la suspicion, il se justifiait alors par une certaine urgence, qui ne pouvait attendre jusqu'à la loi « Liberté de création » récemment présentée par Fleur Pellerin.

 

L'intégralité de l'audition pourra être visionnée sur le site du Sénat.