Le ministère de la Culture répond à la consultation sur le droit d'auteur

Antoine Oury - 11.03.2014

Edition - Justice - Commission européenne - ministère de la Culture - droit d'auteur


Les différentes sociétés de gestion collective, mais aussi les auteurs, éditeurs, bibliothécaires ou quidam en tout genre sont invités depuis plusieurs semaines à s'exprimer sur la modernisation du droit d'auteur à l'échelle européenne. Le ministère de la Culture ne pouvait pas se passer d'une contribution, et a rendu l'intégralité de sa réponse publique.

 

 

Aurélie Filippetti et Jean-Claude Bologne

Aurélie Filippetti et Jean-Claude Bologne (SGDL), octobre 2013

(ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

 La réponse du ministère ne surprendra pas vraiment : si l'institution note que la Commission européenne aurait dû diffuser son questionnaire dans d'autres langues européennes que l'anglais. Cet oubli « apparaît comme particulièrement préjudiciable sur un sujet aussi vital pour l'avenir de l'Europe et de sa culture », souligne le ministère.

 

« Loin d'être l'ennemi de l'innovation, le droit d'auteur est le socle essentiel d'une des formes les plus essentielles de celle-ci, la création des œuvres de l'esprit », rappelle ensuite le document, qui estime que le questionnaire de la CE est biaisé, et présente le droit d'auteur comme un obstacle systématique à l'innovation.

 

Mettant en avant des mesures comme la réponse graduée, la loi sur l'exploitation des oeuvres indisponibles ou encore le contrat d'édition à l'ère numérique, le ministère explique surtout que la politique en la matière relève de chaque pays, et que ces derniers s'en sont emparés. « D'une part, une harmonisation complète du droit d'auteur en Europe n'est un objectif ni réaliste ni souhaitable. D'autre part, le besoin d'une harmonisation accrue n'est en aucune façon établi. »

 

Finalement, le ministère insiste sur une politique culturelle européenne, mais entend démontrer dans le même temps que chaque pays a sa propre situation : « A titre d'exemple, on voit mal comment aujourd'hui au plan européen, il pourrait être imaginé de légiférer en créant une exception pour le prêt de livres numériques en bibliothèques, alors que les modèles économiques sont en train de se mettre en place et qu'une exception en la matière pourrait exercer un évident effet d'éviction sur la commercialisation des livres numériques », explique ainsi le ministère en évoquant une exception européenne.

 

Ce sont les positions qui sont réaffirmées dans la réponse française, qui propose une approche à la fois plus ambitieuse et plus équilibrée que celle traduite par le questionnaire. Il faut veiller davantage à l'avenir de la rémunération de la création, à la lutte contre la contrefaçon et aux bouleversements de la chaîne de valeur liés à l'affirmation des grands acteurs du numérique. En revanche, il n'y a pas lieu d'amender la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.
 
Sans qu'il soit nécessaire de modifier le cadre communautaire, la France reste au premier plan de la modernisation du droit d'auteur en Europe. La diversité des chantiers en cours en témoigne : adaptation de la réponse graduée, renforcement de la lutte contre la contrefaçon commerciale, modernisation des règles du contrat d'édition, exploitation des livres indisponibles du XXème siècle...
 
Cette réponse sur le droit d'auteur en Europe s'inscrit dans la volonté de la France de donner à la culture une place renforcée dans la stratégie numérique et plus largement dans le projet politique européen. A l'occasion du Forum de Chaillot qui se tiendra à Paris les 4 et 5 avril, de nombreux ministres européens rencontreront des centaines d'artistes, d'intellectuels, de professionnels de la culture et d'étudiants pour porter ce message. Il est temps pour l'Europe de se doter d'une véritable stratégie pour la culture à l'ère numérique.
La consultation européenne s'est achevée le 5 mars dernier, en attendant le Livre Blanc qui sera édité sur ces bases. Enfin, une directive sur la modernisation du droit d'auteur sera proposée dans l'année au Parlement, peu après les élections européennes.