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Le ministère de la Culture tente-t-il de limiter l'accès aux livres ?

Antoine Oury - 11.10.2018

Edition - Société - ministere culture - traite marrakech - lecture accessibilite


Le Traité de Marrakech, un texte à portée internationale adopté sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a pour vocation d'améliorer l'accès aux livres des personnes empêchées, qu'elles soient aveugles ou malvoyantes. Après la ratification du Traité par l'Union européenne, la France s'apprête à faire de même avec un décret d'application. Mais ce dernier semble s'éloigner du texte du Traité, pour y ajouter des restrictions...


The Skills Are Simply Not There
(photo d'illustration, David Goehring, CC BY 2.0)


 

Le Traité de Marrakech, adopté en 2013 sous l'égide de la très sérieuse Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a pour objectif d'améliorer sensiblement l'accès aux livres dans le monde entier, pour les personnes empêchées de lire, aveugles ou malvoyantes. Pour ces dernières, se fournir en livres relève parfois du parcours du combattant : il est nécessaire d'adapter les ouvrages vendus dans le commerce pour les rendre accessibles.

 

Différentes associations et organisations se chargent de ce travail, long et fastidieux. Pour faciliter leur tâche et l'accès aux livres pour tous, le traité international institue un certain nombre de mesures, dont la possibilité d'échanger de manière transfrontalière des livres déjà adaptés, pour éviter de réaliser deux fois le même travail, ou encore, pour les organisations adaptatrices, d'accéder plus rapidement à des fichiers sources qu'elles adaptent ensuite.

 

La France avait promis la ratification du Traité de Marrakech dès que l'Union européenne l'aurait fait de son côté : depuis le 1er octobre, c'est chose faite du côté de l'Union, et le ministère de la Culture a donc entamé les démarches pour publier un décret transposant la directive 2017/1564 du 13 septembre 2017 portant « sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture de textes imprimés ».

 

Un décret décrépi

 

C'est là que l'affaire commence à se corser : le projet de décret proposé par le ministère de la Culture aux organisations et associations concernées a soulevé l'inquiétude dans tout le milieu de l'édition adaptée. Le texte « oublie » ainsi deux dispositions majeures du Traité de Marrakech, particulièrement attendues par les associations et professionnels.

 

Selon la première, les organisations et autres associations autorisées à adapter des oeuvres n'ont pas besoin d'être inscrites sur un quelconque registre pour bénéficier du droit de réaliser ces adaptations. Et, d'après la seconde, ce droit s'étend aux personnes physiques qui procéderaient à l'adaptation d'un document au bénéfice d'une autre personne physique ayant des difficultés de lecture de textes imprimés.

 

Or, selon nos informations, le projet de décret proposé par le ministère se contente de la situation actuelle, où l'adaptation d'une oeuvre peut être réalisée uniquement par des organismes agréés par le ministère de la Culture lui-même. Une forme de « largesse » accordée aux éditeurs de livres par le ministère dans la loi française actuelle, commente une source proche du dossier, qui semble avoir fait son chemin dans le décret de transposition...

 

La famine littéraire continue

 

Le ministère de la Culture n'a pas, comme d'habitude, donné suite à nos demandes de précisions : l'inquiétude est en tout cas bien réelle, assez pour que le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, dans un projet d'avis qu'ActuaLitté a pu consulter, rappelle les bases du Traité au ministère, après « des alertes répétées » de nombreuses organisations du secteur restées visiblement sans réponse.

 


Par ailleurs, plusieurs organisations européennes et internationales ont déjà pointé le manque de bonne volonté du législateur français, dont l'Union Européenne des Aveugles (UEA), l'Union Mondiale des Aveugles (UMA) et la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques.

 
 

Pour l'instant, la version consolidée au 11 octobre 2018 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 2018-771) fait toujours référence aux articles L122-5-1 et L122-5-2 du CPI, qui mentionnent bel et bien « des personnes morales ou des établissements figurant sur une liste arrêtée conjointement par les ministres chargés de la culture et des personnes handicapées ».

 

Liberté de choisir son avenir professionnel, mais pas encore ses lectures...




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