Le ministère veut que la Mél sorte “par le haut de ce problème budgétaire”

Nicolas Gary - 03.04.2019

Edition - Economie - maison écrivains littérature - rémunération auteurs Mél - ministère Culture DRAC


La Maison des écrivains et de la littérature est dans la tourmente : si sa présidence a assuré qu’il n’y avait aucun problème de gestion, la trésorerie est au plus bas. De fait, l’association est toujours dans l’attente d’une subvention de 500.000 € venant de la DRAC. Et entend bien le faire savoir.

Money jar containing 20 Euros
Marco Verch, CC BY 2.0

 
« Cette subvention de 500.000 euros n’est certes pas suffisante telle quelle pour poursuivre la totalité de nos activités, mais elle représente malgré tout une garantie qui nous permet de chercher de nouveaux partenaires et d’engager de nouveaux projets », indique le président de l’association, Jean-Yves Masson. 
 

“Le silence persistant du ministère”


Et la Mél d’annoncer la tenue d’une conférence de presse, pour informer tout un chacun de la situation. Cette dernière est d’ailleurs résumée dans un courriel adressé aux membres.

En effet, la lettre envoyée par le Ministère de la Culture ne suffirait pas, aux yeux du commissaire aux comptes, attendu qu’elle ne « comporte aucune date pour le versement de notre subvention ». La trésorerie est donc « entièrement épuisée », indique le président, du fait d’une « réaction trop tardive des autorités ». Un courrier qu’évoquait le président de la Mél, le 25 mars, en des termes plutôt encourageants.

Et de poursuivre : « Les charges sociales ne pouvant plus être payées, la mise sous tutelle de l’Association par le Tribunal de Grande Instance ne semble guère évitable, sauf si un versement nous parvient d’urgence et si une date précise nous est donnée pour le versement de la totalité de la subvention. » 

Pour le président de la Mél, cette situation « a été créée de toutes pièces par le silence persistant du ministère pendant de longs mois ». Il promet d’ailleurs n’avoir « jamais reçu aucune réponse de quiconque au ministère avant la lettre attestant enfin la réalité de notre transfert ». Moralité, l’argent qui sera dépensé dans le découvert bancaire et l’administrateur judiciaire, « aurait pu être employé au service de nos missions ».
 

Sortir par le haut avec ce dossier


Joint par ActuaLitté, le ministère de la Culture refuse de commenter la campagne de communication menée par la Mél. « Notre objectif est qu’ils sortent par le haut de ce problème budgétaire », tout en assurant que la rue de Valois se montrera « attentive à l’utilisation faite de ces sommes, et conforme au cahier des charges d’une telle organisation ». 

C’est que l’on parle tout de même d’un demi-million d’euros, « dans un contexte budgétaire très contraint ». Ce qui est plus gênant, ce sont les allégations de la Mél : « Il n’est pas juste de dire que le Ministère et la Drac sont dans le silence vis-à-vis de la Maison : les équipes sont quotidiennement en lien avec la structure, et la DRAC y passe beaucoup de temps. »

Comprendre : peut-être un peu trop.

Cependant, avant que l’argent ne soit débloqué, « et par respect également pour les autres associations à qui nous pouvons apporter des aides, il y a des pièces à fournir – et aucune qui ne soit de nature à étonner la Mél, en regard des demandes formulées ». Dossier administratif, bilan passé, projet futur, « tous ces éléments doivent être rassemblés pour libérer les sommes. Or, elles seront versées cette année, il n’y a aucun sujet sur ce point ».

Ministère de la Culture
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 
Sauf que l’urgence gronde pour la structure : « C’est l’affaire d’une quinzaine de jours », nous indique le ministère. « Et si la lettre que nous leur avons communiquée ne suffit pas pour leur banque, nous pourrons fournir d’autres éléments. »

Joint par ActuaLitté, Jean-Yves Masson confirme l’évolution des discussions : le ministère « m’a promis d’appeler notre commissaire aux comptes pour le rassurer et le faire patienter. J’espère qu’il tiendra parole, que le commissaire sera convaincu, et j’ai donc reporté le CA extraordinaire qui était prévu demain, préalable à la mise sous tutelle de l’association », explique-t-il.

Il se dit soulagé « que le contact avec le ministère soit maintenant établi » et « espère bien éviter la mise sous tutelle judiciaire de l’association ».
 

Les tarifs du CNL, à vocation universelle ?


En revanche, la rue de Valois a également insisté sur « les lignes directrices en matière de rémunération des auteurs. Il n’est pas normal que dans le cadre de financement par des deniers publics, les consignes de l’autorité – en l'occurrence le CNL – ne soient pas respectées ». En effet, plusieurs auteurs nous avaient rapporté que les montants de rémunération fixés par le Centre national du livre n’ont pas toujours été respectés.

« Nos programmes correspondent à l’année scolaire et lorsque l’on nous demande d’appliquer le nouveau tarif, nous devons le programmer sur la saison suivante pour ne pas pénaliser certains établissements. De plus il est à signaler qu’un auteur qui fait deux rencontres dans une demi-journée, était payé 2 fois 190 € donc 380 € brut, maintenant une demi-journée est payée 257 € brut », avait alors répondu la directrice de la Mél, Sylvie Gouttebaron.

En mai 2018, le président du CNL avait pourtant effectué un rappel à l’ordre à l’attention du précédent président de l’association, Claude Eveno. À cette époque, la Mél était encore sous la tutelle du Centre : « [J]e vous signale que la rémunération des auteurs ne peut être une variable d’ajustement de votre budget et si votre association ne peut justifier d’une application rigoureuse de la grille des tarifs proposés par le CNL, la subvention ne pourra vous être versée. »

Sur l’année 2018, le montant de la subvention était de 550.000 €, deuxième plus important montant attribué par le Centre aux structures accompagnées. Le passage à la DRAC avait entraîné une diminution à 500.000 €, qui restait non négligeable. Surtout en regard des marchés publics obtenus avec la région Île-de-France. En dépit des affirmations de la direction de la Mél, près d'un tiers de sommes dues avaient à ce titre été réglées – pour un budget estimé à 375.000 € maximum

Là encore, les mauvaises langues n’avaient pas manqué de pointer, avec étonnement, que l’établissement puisse « concourir et remporter des marchés publics, avec un tel niveau de subvention », que l’on parle du CNL, ou désormais de la DRAC. « À partir du moment où le loyer, les salaires sont déjà couverts par des subventions... le mieux-disant financier est assez facile à obtenir  », poursuivait un proche du dossier. Sauf que rien n’empêche de concourir…


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