Forum de Chaillot : l'occasion ratée pour l'avenir de la culture en Europe

Nicolas Gary - 06.04.2014

Edition - Justice - Aurélie Filippetti - droit d'auteur - Tintin


Avec 1200 participants accueillis les 4 et 5 avril, le Forum de Chaillot initié par le ministère de la Culture se conclura par une feuille de route « pour la période 2014-2019 en matière de culture ». Créateurs, intellectuels et professionnels ont pu rencontrer les ministres et commissaires européens, pour des débats durant ces deux journées. L'avenir et la place de la culture au sein de l'Europe sont donc en de bonnes mains.

 

 

Les intermittents au Forum de Chaillot

Manifestation des intermittents devant le Forum de Chaillot. Bientôt la police du droit d'auteur ?

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Dans le bilan dressé par la rue de Valois, on note que le forum fut l'occasion d'aborder « les principaux défis que l'Europe doit relever pour donner à la culture la place qui lui revient dans le projet européen ». De même, les échanges ont été axés sur « le rôle social et économique de la culture, la place du droit d'auteur dans le financement de la création, les échanges artistiques en Europe, la participation des citoyens à la vie culturelle, et les enjeux de la régulation dans le nouvel environnement numérique ». 

 

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a également réuni pour une session de travail ses homologues européens, avec la participation du Président de la République, François Hollande, du président du Parlement européen Martin Schulz, des Commissaires Michel Barnier (Marché Intérieur) et Androulla Vassiliou (Culture et Education) et d'Irina Bokova, Directrice générale de l'Unesco.

 

Les ministres ont largement soutenu l'idée d'une stratégie européenne pour la culture à l'ère numérique proposée par la ministre de la Culture et de la Communication.

 

Des orientations ont été tracées pour l'action de la prochaine Commission pour la période 2014-2019. La France a proposé une cinquantaine d'actions concrètes qui pourront nourrir cette stratégie : un instrument européen de prêt à taux zéro pour le secteur culturel, un label européen des « villes culturelles », des mesures de soutien à la création audiovisuelle européenne à l'ère numérique, un plan de soutien à la mobilité des artistes et des œuvres, des compétences renforcées pour la Commission en matière culturelle, une politique fiscale adaptée à la transition numérique…

 

Notons également qu'un appel Pour une nouvelle Europe de la Culture a été lancé durant le Forum, signé par une cinquantaine d'artistes. Et l'occasion, pour Aurélie Filippetti, d'envoyer un message clair à la Commission européenne, et la consultation qui a été initiée : « Je ne crois pas qu'il faille moderniser le droit d'auteur », a-t-elle assuré.

 

Tintin, Le Petit prince : soyons modernes, verrouillons

 

Ce qui donne tout de même envie de rappeler qu'au cours de la semaine passée, deux belles affaires ont explosé dans la presse, démontrant que la gestion du droit d'auteur aujourd'hui, au moins sur le territoire national, n'est qu'une fumeuse histoire d'avocats et de défense de prés carrés. 

 

Tout d'abord, le Petit Prince, défendu avec ferveur, et pour qui il a été rappelé, à l'occasion de la Foire du livre de Bologne, que, si l'oeuvre entrerait bien dans le domaine public - 2035 pour la France et 2038 pour les États-Unis, mais 1er janvier 2015 pour le reste du monde - les personnages seront toujours sous droit

 

Quelle saine attitude ! Olivier d'Agay, directeur de la succession assurait en effet que les usages des différents personnages resteront strictement réservés aux détenteurs des droits : produits dérivés et autres adaptations seront donc strictement interdits, ou en tout cas soumis à l'accord des ayants droit. 

 

L'autre grande tragédie, c'est le Tumblr Le Petit XXIe, qui l'a essuyée : ce site utilisait des cases tirées des albums de Tintin pour l'illustration de faits d‘actualité. Si son activité sur Twitter se poursuit, les deux journalistes à l'origine de ce projet ont vu leur Tumblr censuré par les éditions Moulinsart.

 

 

 

« La réaction de Moulinsart montre surtout une absence totale de compréhension des nouveaux usages numériques. Si l'on s'attarde deux secondes sur le cas du Petit XXIe, qu'y voit-on? Un blog qui montre chaque jour l'incroyable richesse des albums de Tintin, qui permettent d'illustrer le Boeing malaisien disparu, les affrontements en Ukraine, les écoutes ou même une histoire de cambrioleurs dénoncés par un perroquet », déploraient alors les journalistes, dans une tribune parue sur Libération

 

La société prétextait « maintenir le caractère neutre et dépourvu d'idéologie politique (et autre) de l'œuvre d'Hergé. Nous n'autorisons en conséquence jamais son association avec ce domaine ». Mais la réalité est qu'en droit, il avait été tranché, pour protéger le droit d'auteur, qu'une case de Tintin équivalait à une oeuvre entière, et qu'à ce titre, l'exception courte citation n'était pas applicable.

 

Pas besoin de moderniser le droit d'auteur, madame la Ministre ? Soyons sérieux...