Le Parlement européen pousse la Commission à réformer la TVA

Antoine Oury - 01.02.2016

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Dès les premiers mois de l'année 2015, la Commission se signait en promettant de réformer le système actuel de la taxe sur la valeur ajoutée, et de prendre en compte les réclamations des éditeurs. Ces derniers soulignaient en effet toute l'incohérence de la législation actuelle, qui autorisait l'application d'un taux réduit sur le livre papier, mais pas sur le livre numérique. Le Parlement européen est visiblement du même avis.

 

Parlement européen - Bruxelles

Au Parlement européen, à Bruxelles (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Pierre Moscovici, ancien ministre français et désormais Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité à et l'Union douanière, avait fait le déplacement jusqu'au Salon du Livre de Paris, en mars 2015, pour rassurer les éditeurs sur le Marché unique numérique, qui supposait une réforme européenne du droit d'auteur. Parmi les arguments pour calmer la profession, la réforme de la TVA, donc, et la possibilité d'appliquer le taux réduit aux livres numériques.

 

Rappelons que la France avait été jugée coupable d'infraction à la législation européenne, pour avoir autorisé l'application d'un taux réduit de 5,5 % sur les ebooks, taux similaire aux ouvrages papier. Si l'infraction a été reconnue, aucune sanction ne sera appliquée. La TVA restera réduite sur l'ebook en 2016, et probablement au-delà.

 

« La publication du Projet de loi de finances 2016 a confirmé que la TVA sur le livre numérique homothétique était bien maintenue au taux réduit de 5,5 % pour l’année 2016 », indiquait, réjoui, le Syndicat national de l’édition. Mais cela ne concerne encore que les livres dits homothétiques. Et une définition de l’ebook se fait encore attendre. « Le SNE et la Fédération des Editeurs Européens ont d’ailleurs soumis une nouvelle définition du livre numérique qui ne se limite pas au livre homothétique et prend en compte les innovations des éditeurs (livres “enrichis”). »

 

Le Parlement européen de Strasbourg a déposé une résolution adressée à la Commission européenne, priant cette dernière d'accélérer le mouvement sur la réforme de la TVA, en particulier sur les médias numériques, des journaux aux ebooks, donc. D'après les rapports en provenance de la session au Parlement, les députés pencheraient même pour la possibilité de fixer un taux 0 pour les publications numériques.

 

La Commission se débat avec la TVA

 

L'hypothèse d'un taux 0 sur les livres numériques est toutefois peu crédible : il faudrait alors que la Commission accepte d'étendre ce taux nul aux livres papier, à moins de reproduire la contradiction fiscale dont elle essaye de se sortir. Seuls le Royaume-Uni et l'Irlande, en Europe, jouissent d'un taux de TVA de 0 % sur les livres, papier uniquement, parce que cette exemption fiscale est antérieure à l'instauration des taux minimums dans l'Union européenne.

 

C'est d'ailleurs le Royaume-Uni qui place la Commission européenne dans une sale situation : « Nous allons devoir tout reconsidérer », a lâché Pierre Moscovici à Reuters. « Un taux zéro n'est pas la meilleure idée », a-t-il ajouté.

 

Parmi les solutions possibles, le commissaire européen a évoqué la constitution d'une nouvelle liste de produits pouvant bénéficier du taux réduit, ou la possibilité laissée aux États de choisir leurs propres produits sur lesquels le taux réduit s'applique.

 

Les éditeurs britanniques souhaitent bien entendu conserver leur taux nul sur les livres papier, et étendre celui-ci aux livres numériques, dans le meilleur des cas. Faire plier le Royaume-Uni sur une TVA, même réduite, appliquée aux livres papier, sera délicat, d'autant plus que l'éventualité d'une sortie de l'UE, une « Brexit », pèse toujours sur la Commission.

 

(via inct)