Le Parlement européen rejette la directive sur le droit d'auteur

Antoine Oury - 05.07.2018

Edition - International - directive droit auteur - parlement européen - droit auteur reforme europe


C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.


Parlement européen - Bruxelles
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


 

Par 318 voix contre 218 et 31 abstentions, le Parlement européen a rejeté le projet de mandat sur l'ouverture des négociations avec le Conseil autour du projet de directive sur le droit d'auteur. Le texte fera donc l'objet de nouveaux débats, et se verra de nouveau amendé, en septembre prochain, par le Parlement européen.

 

Au moins 10 % des députés du Parlement s'étaient opposés à l’ouverture des négociations avec le Conseil, sur la base du texte voté en commission parlementaire des affaires juridiques, ce qui avait conduit à l'ouverture du vote en plénière de ce matin : celui-ci a confirmé une tendance au rejet du mandat, pour un texte très polémique. Ces derniers jours s'étaient opposés le lobby des ayants droit et celui des défenseurs des libertés sur Internet, tandis que le grand public ne s'intéressait pas vraiment à la question.

 

« Je regrette qu’une majorité de députés n’aient pas soutenu la position que la commission des affaires juridiques et moi-même avons défendue. Mais cela fait partie du processus démocratique. Nous allons maintenant revenir sur cette question en septembre pour un nouvel examen et tenter de répondre aux préoccupations des citoyens tout en actualisant nos règles de droit d'auteur avec l'environnement numérique moderne » a indiqué le rapporteur Axel Voss, député allemand du Parti populaire européen, catalogué à droite.

 

Canada, Québec et France : coalition d'éditeurs
pour le droit d'auteur

 

La commission des affaires juridiques du Parlement européen avait voté, le 21 juin dernier, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil : elle contenait plusieurs mesures en faveur d'une meilleure répartition des revenus tirés de l'exploitation des œuvres sur internet, notamment pour les artistes auteurs, mais aussi des articles contestés sur la mise en place de filtres automatiques, jugés peu fiables par les opposants, pour limiter le partage non autorisé des œuvres sur le web.

 

La suite des opérations est annoncée pour la prochaine session plénière du Parlement européen, en septembre.

 




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