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Le Parlement européen vote la ratification du Traité de Marrakech

Antoine Oury - 18.01.2018

Edition - International - Traité de Marrakech Union européenne - Traité de Marrakech - livres Union européenne


Les parlementaires européens et les associations engagés pour l'accès aux livres et à la lecture se réjouissent de cette victoire : le Parlement européen vient de voter la ratification du Traité de Marrakech, un texte international qui crée un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture.


Braille
(Ralph Aichinger, CC BY 2.0)
 
 

Adopté le 27 juin 2013 à Marrakech, le Traité de Marrakech fait partie des traités internationaux sur le droit d'auteur administrés par l'OMPI, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Il institue des exceptions et des limitations obligatoires au droit d'auteur pour améliorer l'accès aux livres et à la lecture. Ainsi, il facilite la transmission par les éditeurs des textes aux associations et autres organismes, pour que ces derniers en réalisent des adaptations accessibles.

 

Une fois adopté, ce texte international devait encore être ratifié par les différents pays signataires, pour pouvoir entrer dans la loi. Et notamment par l'Union européenne : en l'absence de la ratification de cette dernière, les pays membres ne pouvaient pas le ratifier à leur tour. C'est en tout cas ce qu'expliquait le ministère de la Culture, en France.

 

Or, 7 pays, dont l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et Chypre, bloquaient depuis plusieurs mois le processus de ratification du Traité en soulignant que celui-ci n'était pas du ressort de l'Union européenne. Les discussions s'éternisaient, et les associations concernées, dont l'European Blind Union, se désolaient de voir que la situation ne progressait pas.

 

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pour les oeuvres adaptées

 

Ce jeudi, le Parlement européen a finalement donné son accord à la ratification du Traité dans l'Union. Le Parlement et le Conseil avaient déjà signé deux lois mettant en œuvre le Traité de Marrakech le 13 septembre 2017, et cette étape est un pas de plus vers son application. La recommandation relative à la conclusion du Traité, présentée par le rapporteur Max Andersson, a été approuvée par 594 votes, face à 8 votes contre et 25 abstentions.

 


Le Conseil européen doit désormais valider cette recommandation.



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