Fin des clics illégaux, la Russie souhaite interdire le copier-coller sur internet

Julie Torterolo - 05.08.2015

Edition - International - Russie - protection droit d'auteur - Délit copier-coller


La Russie n’est pas du genre à prendre à la légère le piratage. Une loi de 2013 est ainsi venue punir sévèrement les sites de téléchargement ou de streaming illégaux. À peine un an après être entrée en vigueur, son champ d’application a également été étendu à d’autres médias en ligne. Le Parlement souhaite une nouvelle fois se pencher sur le sujet, avec en ligne de mire le « copier-coller » sur internet. 

 

copy culture

Will Lion,CC BY-NC-ND 2.0

 

 

Quoi de plus banal que le copier-coller, deux petits clics de souris et le texte, qui aurait pris tant de temps à taper, apparaît, comme par magie. Une habitude qui n’est pas du tout du goût des auteurs qui voient de la sorte leurs droits bafoués. Mais en Russie, les mesures viennent.

 

Face à la demande croissante de la part de la communauté de journalistes russes, le parlement a décidé d’aborder la question à l'automne. Et de fait, on évoque une possible modification de la loi en vigueur afin d'y ajouter ce délit de copier-coller, véritable contrefaçon pour les auteurs. 

 

« Il y a eu une conversation avec la communauté journalistique au sujet d’apporter d'autres changements dans la législation en vigueur, y compris pour les copier-coller. Nous analysons cette situation et allons certainement se pencher sur la possibilité de changements, y compris pour la protection des publications des médias », explique Leonid Levin vice-président du Comité d’État de la Douma (chambre basse du Parlement russe) pour la politique de l’information et de la technologie. 

 

Le but de la manœuvre serait ainsi de protéger plus efficacement les publications émises par les différents médias en ligne, bien souvent reprises à tout va sur la toile. 

 

À noter que notre droit considère déjà que l'action de copier-coller un article revient à faire une contrefaçon. En effet, toute œuvre originale, numérique y compris, est protégée par le droit d’auteur français. 

 

Petite précision néanmoins : l’exception de courte citation. Le droit français autorise en effet que lorsqu’une œuvre a été déjà été divulguée, l’auteur ne peut pas interdire les « courtes citations » sous réserve que celle-ci soit justifiée par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, et si l’on cite la source bien entendu.

 

À voir si la Russie, réputée beaucoup plus sévère juridiquement que nous, prévoira de pareilles exceptions. (via Tass)


Pour approfondir

Editeur : Gallimard-Jeunesse
Genre : documentaire...
Total pages : 24
Traducteur :
ISBN : 9782070638611

C'est quoi le piratage sur internet ?

de Schalit, Jean; Friha, Karim

Mais c'est quoi, ces histoires de pirates sur Internet ? Car Internet ressemble un peu à un océan avec des navires marchands qui sont des sites où on peut acheter quelque chose, des navires de plaisance qui sont des sites personnels ou de loisir.Alors, avec le professeur Gamberge on va découvrir ce qu'on peut faire ou ne pas faire sur Internet.

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