Le PDG Xavier Niel assure que Free expediera ses emails Hadopi

Clément Solym - 18.10.2010

Edition - Justice - niel - free - emails


Finalement, le Fournisseur d'Accès à Internet cède : Free va expédier aux personnes prises en flagrant délit d'utilisation indélicate de leur ligne internet, l'un de ces fameux emails d'avertissement, dès ce lundi, après deux semaines d'une résistance plus ou mois active.

Dans un entretien accordé aux Échos, le PDG Xavier Niel se conforme au décret récent publié par le gouvernement, mais « nous contestons ce nouveau décret, qui nous semble illégal », ajoute-t-il immédiatement. Evoquant la confidentialité des données personnelles dans un premier temps, le gouvernement aura finalement réussi à faire céder le FAI.


On se souvient que Free avait voilà deux semaines assuré que non, les emails n'étaient pas partis. « Nous n’avons pas envoyé les emails Hadopi. Afin d’encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d’un conventionnement dans le courant de l’été au Ministère de la Culture et à l’Hadopi. À ce jour nous n’avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production ». (voir notre billet)

Et pour faire céder le FAI, c'est donc un décret qui est paru, qui sanctionnerait Free de 1500 € d'amende. « Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, seulement la loi », avertit toutefois Xavier Niel. Selon lui, Hadopi « une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l'évolution de la forme que prend le piratage ».

Frédéric Mitterrand lui-même s'était désolé de ce que Free fasse autant de résistance. « Le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d’avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable. » (voir notre actualitté)



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