Le Plan Livre de l'ADML attend l'avis de l'Assemblée nationale

Antoine Oury - 02.07.2013

Edition - Librairies - Plan Livre - projet de loi - Association de défense


Bientôt un an que l'Association de Défense des Métiers du Livre s'est fait connaître : depuis, l'association a approfondi et amélioré les premières propositions de Dominique Mazuet, énergique libraire parisien. Et elle propose aujourd'hui une première version d'un projet de loi qui sera prochainement porté devant l'Assemblée nationale.

 


Palais Bourbon - National Assembly of France

L'Assemblée nationale (Elliott Brown, CC BY 2.0)

 

 

 On se souvient que l'ADML était entrée en contact avec Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, et Pascal Cherki, maire du 14e arrondissement, et c'est ce dernier, également député, qui portera le texte à l'Assemblée. Plutôt confiante, l'ADML compte également sur le soutien de Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice PS de Paris) et Pierre Laurent (sénateur Front de Gauche). Et a pu fournir une copie du document à Anne Hidalgo et son équipe, au cours d'une rencontre avec la candidate.

 

Du côté des propositions, le projet de loi de l'ADML vise à protéger les librairies indépendantes, ou du moins à leur permettre de rivaliser avec les grandes plateformes de distribution pratiquant la « vente directe ». Si la facturation des frais de port au consommateur rappelle de loin les mesures du plan librairie de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, la suite du document approfondit le plan « Demain chez mon libraire ».

 

Premier point, donc, la question des frais de port :

 

Le détaillant par internet, affranchi des contraintes de lieu de vente accessible au public, ne peut satisfaire à son obligation de vente qu'en livrant les livres au client. La livraison à domicile constitue donc le complément nécessaire à l'exécution du contrat de vente de livres, et ne s'en détache pas.

Par suite, le régime dérogatoire sur le prix unique du livre a vocation à inclure dans son champ ce type de pratiques commerciales, dont le non-débit devient explicitement assimilable à une remise. Il s'agit donc de faire assumer aux détaillants sur internet la facturation des livraisons à domicile.

 

Suivie par une réforme voulue des marchés publics, que la grande majorité des libraires jugent acquis à quelques grandes enseignes. Pour éviter ce déséquilibre, l'ADML propose de faire de la proximité un critère déterminant... Reste à obtenir l'aval de Bruxelles, et à faire passer une nouvelle exception culturelle :

 

Aussi, au titre de la mise en oeuvre du principe de proximité, il conviendra en outre
d'amender l'article 53 du code des marchés publics par l'ajout d'un critère de proximité spécifique aux marchés publics de livres. Aussi, lors de la passation de ces marchés, un droit de préférence sera attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une librairie indépendante.

 

La troisième mesure se construit en deux volets, le premier législatif et l'autre « volontaire » et structurel : 

 

- Rétablissement, dans toute leur rigueur émancipatrice, des principes dérogatoires (aux seuls mécanismes de marché) de la loi sur le prix unique du livre
- Création d'un comptoir national des libraires et éditeurs indépendants, sous la forme d'une coopérative d'intérêt public.

Il permettra de valoriser la création d'emplois qualifiés en librairie indépendante, 20 fois plus élevé que celle des plate-formes de vente directe sur Internet, d'après l'ADML. L'échéance parlementaire n'est pas connue, mais elle pourrait survenir avant les municipales de 2014...