Le premier Code des Relations entre le public et les administrations

Nicolas Gary - 09.12.2015

Edition - Les maisons - public administrations - code relations - Revue fiduciaire


Le groupe de presse Revue Fiduciaire a lancé un ouvrage qui découle de l’ordonnance et du décret paru au Journal Officiel ce 25 octobre 2015. Le Code des relations entre le public et les administrations doit « faciliter et renforcer le dialogue entre l’administration et les citoyens ». 

 

Marseille, chargé d'administration des horaires aménagés. Cour extérieur Conservatoire de musique. Plaque parking

Jeann Menj, CC BY ND 2.0

 

 

L’ouvrage, assure le groupe, répond à une réelle demande, attendu que les règles relatives aux échanges entre public et administration « étaient éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles ». Or, pour les relations qu’on qualifierait du quotidien, celles qui jalonnent la vie de l’administration et des usagers, rien n’existait. « Le code rassemblera donc ces règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. »

 

En plus de la version en ligne incluse, Le Groupe Revue Fiduciaire propose gratuitement de coupler le Code avec son application mobile de papier connecté GRF+, afin de rendre l’ouvrage interactif et à jour jusqu’à la prochaine édition :

 

  • en scannant la couverture, vous accédez à la liste des mises à jour et pouvez lancer une recherche dans le texte, grâce au clavier ou à la reconnaissance vocale de votre smartphone,   
  • en scannant une page intérieure, vous accédez à la mise à jour des articles imprimés. Constituez votre propre index en recherchant, en texte intégral dans le Code, les mots qui vous intéressent.

 

Le Code des relations entre le public et les administrations se compose de cinq volumes, traduisant « les différentes étapes du dialogue administratif » : 

 

  • les échanges du public et de l’administration (livre Ier)
  • les actes unilatéraux pris par l’administration (livre II)
  • l’accès aux documents administratifs (livre III)
  • le règlement des différends avec l’administration (livre IV)
  • les dispositions relatives à l’outre-mer ont été regroupées dans un livre V.