Le président du CSPLA payé à la hauteur de “la complexité” de sa fonction

Antoine Oury - 07.04.2020

Edition - Société - CSPLA president - conseil propriete litteraire - cspla salaire president


Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) oriente et informe le ministère de la Culture pour que ce dernier conduise sa politique en matière de propriété intellectuelle. Présidée par Olivier Japiot depuis décembre 2018, l'instance consultative indépendante est sollicitée sur différentes questions, et doit notamment intervenir dans la foulée des recommandations du rapport Racine.

Cour d'honneur du ministère de la Culture
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Après la remise du rapport de Bruno Racine au ministre de la Culture Franck Riester, et l'annonce — plutôt fraîchement accueillie — des premières mesures qui en découleront, la charge de travail qui se profile pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique s'annonce assez importante.

L'instance sera en effet chargée d'étudier de plus près, et de manière plus régulière, la condition des artistes-auteurs, ainsi que la possibilité de mettre en place un contrat de commande. C'est aussi le CSPLA qui devra « déterminer avec précision l’étendue du champ ouvert à la négociation collective », selon une recommandation du rapport Racine reprise à son compte par le ministère.

Aussi, un décret du 4 avril 2020, publié au Journal officiel ce 7 avril précise les conditions de rémunération du président du CSPLA, indiquant que le montant de sa rémunération sera ajusté « en fonction de la complexité et du temps requis par la fonction ».
 
Auparavant, selon le décret n° 2002-1375 du 21 novembre 2002, le président pouvait « percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle » dont le montant, fixe, était déterminé par le ministre chargé du budget, le ministre chargé de la culture et celui de la fonction publique.


Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.