PNB : La rémunération des auteurs n'est pas encore au programme

Antoine Oury - 05.09.2014

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Le service PNB, pour Prêt Numérique en Bibliothèque, est entré en phase d'industrialisation hier : les établissements de prêt peuvent donc songer à sa mise en place, malgré les nombreuses réserves émises par les uns et les autres. La rémunération des auteurs fait ainsi partie des grandes inconnues du projet, qui n'a pour l'instant pas du tout intégré cette question à sa feuille de route.

 

 

Penny Drop

(Andrew Malone, CC BY 2.0)

 

 

L'industrialisation fait évidemment suite à une expérimentation de quelques mois menée dans les établissements de Grenoble, Montpellier et Aulnay-sous-Bois. Toutefois, les représentants des auteurs s'étonnent du manque de consultation sur les conditions économiques et de diffusion dans le groupe de travail associé au projet Prêt Numérique en Bibliothèque. Par ailleurs, les conditions des évaluations — qui arriveront donc après l'industrialisation — semblent un peu obscures.

 

« Cela fait un moment que l'on demande que les auteurs soient associés aux expérimentations et à leurs évaluations : on ignore encore qui procède à l'évaluation, quels chiffres seront utilisés pour établir des comparaisons », s'alarme Geoffroy Pelletier, directeur général de la Société des Gens de Lettres (SGDL). Évidemment, chacun se réjouit de l'intégration des librairies indépendantes dans le paradigme PNB, mais les conditions de rémunération des auteurs n'ont visiblement pas fait l'objet d'une véritable réflexion.

 

« Les offres proposées par les éditeurs génèrent beaucoup d'appréhension chez les auteurs : quand une nouveauté est achetée une fois et peut être proposée à 30, 40 ou 50 usagers simultanément, je ne vois vraiment pas comment un modèle économique peut être mis en place », souligne Geoffroy Pelletier. D'après le directeur général de la SGDL, une telle rapidité dans la simultanéité des prêts pourrait durablement impacter sur les ventes de livres physiques. 

 

Selon lui, le risque de concurrence est réel, d'autant plus que les bibliothèques réduisent déjà leurs achats de livres papier à cause de budgets restreints. Et le tarif gonflé des licences de titres numériques (+ 15 % en moyenne) ne freinera pas le manque à gagner pour les auteurs, dès lors qu'un rapport si proche est fait entre le nombre de prêts autorisé et la simultanéité. La lecture en bibliothèque, dans les premières semaines de la sortie d'un livre, dissuaderait fortement les usagers d'un achat en librairie, explique encore Geoffroy Pelletier.

 

"quand une nouveauté est achetée une fois et peut être proposée à 30, 40 ou 50 usagers simultanément, je ne vois vraiment pas comment un modèle économique peut être mis en place"

 

Quant au mode de rémunération, il n'est tout simplement pas défini à l'heure actuelle. Il est vrai que les prêts ne sont pas légion, et que les établissements mettront encore quelques mois à adapter l'offre à leur interface respective, mais l'absence de modèle clairement défini inquiète légèrement. La rémunération pour le prêt n'est pas encadrée dans le contrat d'édition numérique, à l'exception d'une mention qui précise que l'auteur doit toucher des revenus en cas de mise à disposition au public du fichier numérique par l'éditeur.

 

Une solution à inventer de bout en bout

 

Parmi les modèles, deux font partie des hypothèses, la première consistant en une mise en place d'un droit de prêt avec une somme précise à chaque emprunt de fichier. Mais cette dernière est une piste peu suivie par les éditeurs et le ministère de la Culture, d'autant plus qu'une telle logistique reste difficile à mettre en place. Le moyen retenu, pour le moment, serait le recours à un organisme de gestion collective.

 

La rémunération transiterait alors par la Sofia, tout comme le droit de prêt du livre papier. « Dans le cas du prêt numérique, elle serait bien adaptée, car elle se prête particulièrement bien aux reversements d'une multitude de petites sommes aux auteurs, ce que les éditeurs seuls omettent parfois de faire », explique Geoffroy Pelletier. Contactée par ActuaLitté, la Sofia nous explique que la société de gestion collective « ne participe pas au projet PNB de Dilicom », et que « le droit de prêt numérique est aujourd'hui au stade des discussions ».

 

Dans le cadre du prêt de livre papier, la Sofia est chargée de collecter les sommes relatives au droit de prêt depuis la loi du 18 juin 2003, selon les conditions suivantes :

  •  Les fournisseurs de livres (libraires), qui doivent limiter leurs remises aux bibliothèques à 9 % maximum (au lieu d'une remise libre avant 2003), versent à Sofia au titre du droit de prêt 6 % du prix public hors taxes des livres achetés par les bibliothèques de prêt ;
  • L'État verse une rémunération forfaitaire de 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique et d'1 € par inscrit pour les bibliothèques universitaires. La contribution de l'État est d'environ 11 millions d'euros par an.

Les sommes collectées par la Sofia sont ensuite réparties de la manière suivante :

  • Une première part est répartie à parts égales entre les auteurs et leurs éditeurs à raison du nombre d'exemplaires des livres achetés chaque année, pour leurs bibliothèques désignées par décret, déterminée sur la base des informations que les bibliothèques et leurs fournisseurs communiquent à la société agréée
  • Une seconde part qui ne peut excéder la moitié du total, est affectée à la prise en charge d'une fraction des cotisations due au titre de la retraite complémentaire (voir le site de la Sofia)

La solution pourrait être appliquée au livre numérique, mais en fait... non, puisque le droit de prêt découle d'une transgression du droit exclusif de l'auteur, en échange d'une rémunération compensatoire. Or, comme nous l'avions souligné dans un précédent article, les contrats passés entre les éditeurs et chaque établissement permettent aux premiers de décider des livres numériques prêtés ou non, quand tous les livres papier peuvent être proposés en bibliothèque.

 

En gros, il n'y a pas de droit de prêt numérique pour les bibliothèques, alors pourquoi une rémunération pour les auteurs ?

 

Une précipitation malvenue

 

Plusieurs responsables, dans l'édition, restent dubitatifs quant à l'avenir d'un projet prématuré : « Était-il nécessaire de pousser avec une certaine urgence la mise en place de cette offre numérique, alors que les bibliothèques auraient plutôt intérêt à travailler sur comment faire venir des usagers ? » Difficile de croire « que l'urgence résidait dans ce machin. Et surtout, comment un libraire accepterait-il de ne vendre qu'une version numérique aux bibliothèques, là où il pourrait en proposer bien plus en papier ? » La question restera en suspens.

 

Surtout que les éditeurs qui prennent part à l'expérimentation, ainsi que nous l'avions déjà dévoilé, n'ont pas un enthousiasme débordant. « Beaucoup souhaitent une solution exclusivement accès sur le streaming, et la solution du téléchargement déplaît fortement, pour les risques de piratage qu'elle laisse planer. » 

 

Adopter Adobe comme chevalier blanc contre les détournements de fichiers prête à sourire – en dépit de toute la bonne volonté des acteurs techniques engagés dans cette mutation. « Il suffirait d'un claquement de doigts des patrons de maison pour que l'édifice s'effondre. Et s'ils ne se sentent pas rassurés, ça risque de ne pas tarder. »