Le prêt numérique frappe les auteurs britanniques au porte-monnaie

Antoine Oury - 02.03.2015

Edition - Bibliothèques - auteurs britanniques - Public Lending Right droit de prêt - bibliothèques prêt numérique


Au Royaume-Uni, les auteurs font savoir toute leur inquiétude vis-à-vis du droit de prêt britannique, et de son application au livre numérique. La rémunération des auteurs a été garantie pour les prêts réalisés depuis les établissements, mais pas pour les prêts réalisés à distance, depuis les domiciles des usagers. Le manque à gagner potentiel a conduit les auteurs à demander une extension du droit de prêt à ces emprunts. 


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Chacun place ses pions (woodleywonderworks, CC BY 2.0)

 

 

Le droit de prêt britannique couvrira bientôt les prêts de livres numériques et de livres audio, mais uniquement ceux enregistrés entre les murs des bibliothèques et médiathèques du pays. Néanmoins, les bibliothécaires ont indiqué à l'organisme responsable du droit de prêt numérique (Public Lending Right, chapeauté par la British Library) qu'ils ne disposaient pas des moyens techniques pour proposer le téléchargement d'un ebook ou d'un livre audio entre les murs des établissements, et que la totalité de ces derniers était donc réalisée depuis les domiciles des usagers.

 

Ce nouvel élément à prendre en compte inquiète les auteurs quant au versement de la rémunération pour le droit de prêt. « Le numérique représente une part importante pour la lecture des gens, aujourd'hui, et si les livres numériques sont disponibles pour le prêt, mais qu'une part importante de ces prêts n'entre pas dans le Public Lending Right, on imagine aisément le manque à gagner pour les auteurs », s'interroge C.J. Daugherty, auteure de best-sellers, notamment Night School, particulièrement vendu en numérique.

 

Tracy Chevalier, qui siège au comité consultatif du Public Lending Right, va faire passer la parole des auteurs, pour la rémunération soit étendue aux prêts numériques depuis le domicile des usagers. « Personne ne va à la bibliothèque pour emprunter un livre numérique. On le fait depuis chez soi ou ailleurs. Je pense vraiment que les livres numériques seront de plus en plus empruntés, et les auteurs ne doivent pas perdre au change », explique-t-elle au Bookseller.

 

Le CILIP (Chartered Institute of Library & Information Professionals, Institut agréé des Bibliothèques et des Professionnels de l'Information) a appuyé la demande des auteurs, mais expliqué que la législation européenne sur le droit d'auteur empêche les bibliothécaires de prendre en compte les prêts effectués depuis les domiciles des usagers, notamment la directive 2006/115/CE adoptée en décembre 2006.

 

« Le CILIP encourage le gouvernement à identifier les changements nécessaires à la loi européenne sur le droit d'auteur pour que le PLR puisse être étendu aux prêts réalisés depuis le domicile de l'usager, et à soutenir des changements plus généraux, qui donneront aux bibliothèques le droit d'acheter et de prêter des livres numériques », souligne Martyn Wade, président de l'Institut.

 

Les bibliothécaires européens réclament depuis un moment le droit d'acheter et de prêter des livres numériques, comme ils le font pour le livre papier, sur les bases d'une rémunération globale et non de contrats de licences signés directement avec les éditeurs. Le cas britannique leur permet de compter les auteurs à leurs côtés.

 

Le gouvernement britannique a assuré qu'il soutenait une réforme du droit européen permettant d'améliorer le prêt numérique, tant que la rémunération des ayants droit était assurée. Le rapport Sieghart sur le prêt numérique, remis en décembre 2014, recommandait déjà au gouvernement d'étendre le droit de prêt aux emprunts effectués à domicile.