Le prix unique du livre devient une réalité à Bruxelles

Antoine Oury - 15.02.2019

Edition - Economie - Bruxelles prix unique - prix unique livre belgique - Bruxelles projet loi prix unique


La Chambre des représentants a finalement approuvé le projet de loi portant relatif à l’accord de coopération sur le prix du livre réglementé à Bruxelles, ce jeudi 14 février, juste à temps pour la Foire du Livre de Bruxelles. Le prix unique du livre, déjà appliqué en Belgique, est désormais étendu à la capitale, qui reste sous l'autorité du gouvernement fédéral. 

Tour de Babel
Installation à la Foire du Livre de Bruxelles (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Après la Flandre, qui a introduit le principe du prix unique du livre en juillet 2017, puis la communauté française, qui lui a emboîté le pas en 2018, Bruxelles rejoint le mouvement avec un prix unique du livre étendu aux librairies de la ville qui proposent à la fois des ouvrages en français et des ouvrages en néerlandais. Ce jeudi 14 février, c'est à l'unanimité que la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi.

Par rapport aux autres juridictions, Bruxelles a la particularité de voir les institutions biculturelles de la Région de Bruxelles-Capitale dépendre de l’État fédéral. Aussi fallait-il qu’un accord de coopération soit trouvé entre la Communauté flamande et l’État fédéral, pour permettre l’application des deux décrets (flamand et francophone) sur Bruxelles.

La commission de l’Économie de la Chambre, fin janvier, avait déjà approuvé à l'unanimité un projet de loi qui ne rencontre que peu d'opposition, et annonçait ainsi, sans trop de risques, l'adoption future par la Chambre, réunie en plénière.

Trois ministres se sont retrouvés autour de cette législation : les ministres de la Culture du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté flamande, respectivement, Alda Greoli et Sven Gatz, ainsi que le ministre fédéral de l'Économie et des Consommateurs, Kris Peeters.
En l’espace de 19 années, la Belgique avait tenté à 19 reprises de réguler le secteur du livre et de la librairie, sans jamais y parvenir. C’est en décembre 2016 que la Communauté flamande, suivie de la Communauté française en octobre 2017, avait ouvert une nouvelle fois le dossier.

L'adoption du prix unique en Belgique signifie aussi la fin de la tabelle, une taxe qui faisait grimper les prix des livres de 20 % entre la France et la Belgique : le décret a prévu une période transitoire de 3 ans pour la disparition progressive de la tabelle pour les principaux concernés, les importateurs/distributeurs qui tabellisent, Interforum et Dilibel.

Le calendrier est le suivant suivant :

en 2019, tabelle maximale de 8 %
en 2020, tabelle maximale de 4 % 

Ensuite plus de tabelle pour les nouveautés, les réimpressions et les rééditions à partir de 2021.

Le projet de loi adopté par la Chambre est disponible ci-dessous ou à cette adresse.




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