Le prix unique du livre numérique est désormais une réalité en Allemagne

Antoine Oury - 04.02.2016

Edition - International - livre numérique Allemagne - prix unique livre Allemagne - projet de loi Bundestag


Les éditeurs allemands déploraient l'absence de mesures de fixation du prix sur les livres numériques, contrairement au livre papier. Concrètement, le Börsenverein, association des éditeurs et libraires allemands, avait déjà passé le message, et les revendeurs risquaient, s'ils baissaient imprudemment le prix des ebooks, des actions en justice de la part de l'organisation professionnelle. Laquelle se réjouit de l'amendement à la loi sur le prix unique du livre, adopté hier.

 

Tolino - Frankfurt Buchmesse 2015

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

L'association des éditeurs et des libraires salue la décision du gouvernement fédéral, qui a adopté, sans surprise, l'amendement à la loi sur le prix unique du livre proposé par le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie. « Ces nouvelles règles précisent que le prix unique du livre numérique s'applique à toute vente, y compris les ventes transfrontalières à des clients qui résident en Allemagne », souligne l'association dans un communiqué.

 

Heinrich Riethmüller, à la tête de l'association des libraires, apprécie l'engagement du gouvernement « pour un marché du livre de qualité et diversifié, qui prépare le terrain pour le développement de modèles économiques numériques pérennes ». La loi sur le prix unique du livre remonte à 2002 en Allemagne, et n'intégrait pas de références au support numérique à l'époque. « Ce jour est à marquer d'une pierre blanche pour la culture allemande du livre », a souligné la ministre de la Culture Monika Grütters.

 

L'amendement doit encore être validé par le Bundestag et le Bundesrat, mais, étant donné l'enthousiasme des uns et des autres, son adoption ne laisse aucun doute.

 

Les revendeurs sont déjà au fait de la régulation portant sur les tarifs des livres numériques : pour ne pas se laisser déborder, le Börsenverein avait clairement fait comprendre qu'il était imprudent de jouer avec les prix des ebooks. En juillet 2015, la chaîne de magasins Media Markt l'avait appris à ses dépens, avec une condamnation pour infraction au prix unique du livre numérique, prononcée par le tribunal régional de Wiesbaden. Media Markt avait dû régler une amende de 5000 €, et s'exposait à 250.000 € de pénalités maximales en cas de récidive.

 

Le ministère fédéral avait promis à l'édition d'amender au plus vite la législation, dès le mois d'avril 2015 : sans les précisions relatives à l'ebook, un juge devait se prononcer sur le statut de livre de l'objet numérique considéré. Au mois d'octobre de l'année dernière, le ministère avait déjà modifié les règles relatives à la circulation des livres : il devenait obligatoire de déclarer les promotions appliquées aux titres numériques dans un certain délai, afin que les autres revendeurs puissent eux aussi appliquer les rabais. 

 

L'inscription de la mesure de régulation dans la loi tombe à pic : le Börsenverein est actuellement déchiré par un cas d'école. L'éditeur Bastei Lübbe, dans le cadre d'un partenariat avec Amazon, a proposé au début du mois un livre numérique gratuit pour les lecteurs qui téléchargent l'application de lecture Kindle. Les libraires de l'association avaient immédiatement dénoncé cette alliance, et assuré qu'elle constituait une infraction du prix unique du livre numérique.

 

Le cas est toujours en discussion, mais un expert juridique du Börsenverein a défendu l'éditeur en expliquant que la législation ne concernait que les actes de vente : le don n'est, par essence, pas couvert par le prix unique, expliquait-il.

 

En France, le livre numérique est couvert par la législation sur le prix unique depuis 11 novembre 2011.

 

(via BuchReport)