Le prix unique du livre numérique validé est Allemagne, sauf pour l'autopublication

Antoine Oury - 29.04.2016

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L’assemblée parlementaire d’Allemagne a définitivement fait entrer dans la loi le prix unique du livre numérique, ce jeudi 28 avril 2016. Peu de suspens entourait l’adoption de cette mesure de régulation, promise par le ministère fédéral chargé de l’économie et des industries depuis le mois d’avril 2015. Elle était déjà plus ou moins en vigueur depuis plusieurs mois, mais ne concerne évidemment pas l’autoédition – sujet qui faisait débat outre-Rhin.

 

Frankfurt Buchmesse 2015

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Le prix unique du livre numérique est appliqué en France depuis le 11 novembre 2011, mais restait informel en Allemagne : les éditeurs s'efforçaient de le faire respecter aux revendeurs en invoquant le prix unique du livre tout court. Si la plupart des vendeurs ne s'y risquaient pas, l'Association des éditeurs et des libraires allemands n'hésitait pas à aller au tribunal pour faire condamner les contrevenants.

 

Ainsi, la chaîne Media Markt s'était fait prendre la main dans le sac, et, malheureusement pour elle, le juge du tribunal de Wiesbaden qui s'était saisi du dossier avait déclaré que l'ebook en question était bien un livre. Verdict : 5000 € d’amende.

 

De plus, l’entrée du livre numérique dans la législation sur le prix unique permettait de réguler un tas d’autres conditions commerciales : les réductions appliquées sur les prix des livres numériques sont ainsi encadrées depuis l’année dernière, afin que tous les revendeurs appliquent des réductions ou la gratuité en même temps, lorsqu’une opération commerciale est mise en place.

 

« Une société de la culture et du savoir a besoin du prix unique du livre. Le Bundestag allemand l’a rappelé hier avec son vote. Il a ainsi envoyé un signal politique fort — pas seulement à l’industrie du livre, mais aussi à l’Europe », a souligné Heinrich Riethmüller, qui dirige l’association des éditeurs et des libraires, le Börsenverein. Il a également appuyé le fait que cette législation protégerait la diversité culturelle face à la culture du best-seller.

 

La loi sur le prix unique du livre, tout court, est en vigueur depuis 2002 en Allemagne.

 

Le Börsenverein a récemment été confronté aux subtilités du prix unique du livre numérique. L’éditeur Bastei Lübbe, dans le cadre d’un partenariat avec Amazon, avait proposé en janvier 2016 un livre numérique gratuit pour les lecteurs qui téléchargeaient l’application de lecture Kindle. Les libraires de l’association avaient immédiatement dénoncé cette alliance, et assuré qu’elle constituait une infraction du prix unique du livre numérique. 

 

Le cas est toujours en discussion — on comprendra que le Börsenverein ait veillé à calmer le jeu entre ses membres —, mais un expert juridique du Börsenverein a défendu l’éditeur en expliquant que la législation ne concernait que les actes de vente : le don n’est, par essence, pas couvert par le prix unique, expliquait-il.